Chômage partiel en Allemagne : conditions, durée, indemnités

Le chômage partiel est un dispositif de réduction temporaire du temps de travail, mis en place pour éviter les licenciements lorsque une entreprise fait face à une baisse d'activité. Plutôt que de licencier, l'employeur réduit les heures de travail de ses employés, et l'assurance chômage verse une indemnité partielle pour compenser la perte de salaire. Découvrez les conditions d'éligibilité, les indemnités et les limites de la Kurzarbeit en Allemagne.

Pour qu'un salarié et une entreprise puissent bénéficier du Kurzarbeit, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Cause économique ou événement imprévu : Il doit y avoir une baisse d'activité ou une perte de travail (Arbeitsausfall) dû à des raisons économiques ou à un événement que l'employeur ne peut pas influencer (inabordables), par exemple, rupture de chaîne d’approvisionnement, crise conjoncturelle.

• Temporaire : Le chômage partiel doit être temporaire, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une solution transitoire, pas d'un changement permanent du contrat de travail.

• Inévitabilité / obligation de chercher des alternatives : Avant de recourir au Kurzarbeit, l'employeur doit essayer d'atténuer la baisse de travail par d'autres moyens lorsque cela est raisonnablement possible : réorganisation, transfert de personnel, utilisation d'heures supplémentaires ou de comptes d'heures, etc.

• Taux minimum d'employés affectés : Depuis les réformes post-Covid, il est requis qu'au moins un tiers des salariés de l'entreprise soient touchés par une perte de salaire d'au moins 10 % de leur rémunération brute mensuelle.

• Salariés assurés : Seuls les employés qui sont soumis aux cotisations normales de sécurité sociale peuvent bénéficier du Kurzarbeitergeld. Cela exclut les travailleurs marginalement employés (Minijob) ou ceux qui ne sont pas soumis aux cotisations à l'assurance chômage (Arbeitslosenversicherung).

• Formalités : L'employeur doit notifier et demander le chômage partiel auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit). L'entreprise doit déclarer l'état de perte d'activité, le nombre de salariés affectés, etc.

L'indemnité du chômage au partiel en Allemagne dépend du salaire net habituel perdu, après impôts et cotisations sociales :

• Pour les salariés sans enfant, l'indemnité correspond à 60 % du salaire net perdu.

• Pour les salariés ayant au moins un enfant à charge, elle est de 67 % du salaire net perdu.

☝ Remarque : Le salaire net perdu = différence entre ce que le salarié recevait normalement (net, après impôts et cotisations) et ce qu'il perçoit réellement durant la période de Kurzarbeit pour les heures travaillées.

Pour clarifier, voici un exemple pour calculer le montant de l'indemnité du chômage partiel :

Voici les règles concernant la durée maximale du dispositif, les plafonds applicables ainsi que les périodes dérogatoires prévues par la loi.

• Durée générale : Normalement, le Kurzarbeitergeld peut être perçu pour jusqu'à 12 mois.

• Extension temporaire : Entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, une prolongation de la durée de perception jusqu'à 24 mois est possible dans certains cas.

• Plafond de rémunération de référence : Pour le calcul des cotisations et des montants, on ne tient compte que du salaire brut jusqu'au plafond de cotisation (Beitragsbemessungsgrenze) des assurances retraite / chômage. Au-delà, le surplus ne compte pas pour le calcul des cotisations ou indemnités.

Cette partie met en lumière les conséquences concrètes du dispositif ainsi que les principales modalités de son application au quotidien :

• Protection sociale maintenue : Pendant le Kurzarbeit, les salariés continuent d'avoir un lien aux assurances sociales (santé, retraite, chômage, soins, etc.).

• Charges et contributions sociales : L'employeur doit payer les cotisations sur le salaire réellement versé (Ist-Entgelt) et répartir normalement la part employé / employeur. Pour la partie du salaire perdue, des contributions sociales sont calculées sur ce qu'on appelle le Fiktiventgelt (souvent 80 % de l'écart de salaire) et sont à la charge de l’employeur.

• Obligations de l'employeur : En plus de la demande, il doit souvent justifier qu'il a tenté d'éviter la réduction d'heures, accorder la transparence à ses salariés, etc.

• Durée maximale prolongée dans certains cas : Comme mentionné, il y a une règle temporaire pour 2025 qui permet jusqu'à 24 mois de versement. Après 2025, cela pourrait revenir à la durée standard (12 mois).

Le chômage partiel ne constitue pas un remplacement intégral du salaire, car même avec l'indemnité versée, le salarié subit une perte de revenu.

Tous les travailleurs ne sont pas concernés, car les personnes employées dans le cadre de mini-jobs ou celles qui ne sont pas soumises à l'assurance chômage ne peuvent pas en bénéficier.

Par ailleurs, le montant de l'allocation est limité par les taux applicables et les plafonds de rémunération, ce qui signifie que les salariés ayant un revenu élevé ne touchent pas une compensation proportionnelle à leur perte réelle.

De plus, le droit au Kurzarbeitergeld cesse lorsque le contrat de travail prend fin, par démission ou licenciement.

📌 À noter : Certaines règles dérogatoires mises en place pendant la pandémie ou lors de crises exceptionnelles étaient temporaires ; elles ne sont plus toutes en vigueur et peuvent évoluer selon le contexte.

En savoir plus :

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Olivier Geslin