Chômage partiel en Allemagne : conditions et calcul des indemnités

En réponse au coronavirus, le Bundestag avait décidé d'une procédure accélérée pour rendre possible le chômage partiel et alléger la charge. Votre entreprise en Allemagne a-t-elle fait appel ou est elle encore placée sous le régime du chômage partiel ? Que signifie le chômage partiel en Allemagne et comment le salaire est-il calculé ?

L'équipe de Connexion-Emploi actualise quotidiennement ses différents articles liés à la crise sanitaire pour vous aider à traverser celle-ci, notamment l'aperçu sur les aides gouvernementales ainsi que tout conseil pratique.

Lors de la ­crise financière en 2008, le gouvernement allemand avait utilisé le dispositif du chômage partiel (Kurzarbeit) pour éviter des licenciements de masse. Ainsi, près de 1,5 million de salariés avient été touchés par ces mesures, des PMEs comme des grands groupes comme Siemens ou Daimler.

L'objectif de ces mesures est de protéger les salariés contre le chômage, y compris ceux qui ont un travail temporaire. À cette fin, un plus grand nombre d'entreprises qu'auparavant a pu demander et faire valoir ses droits auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi depuis Avril 2020 puis prorogé jusqu'en mars 2023.

Concrètement, cela signifie que même les entreprises dans lesquelles seulement 10 % des employés ne travaillent pas peuvent recourir au chômage partiel.

Normalement, les entreprises doivent faire tout leur possible pour éviter le chômage partiel. La marge de manœuvre offerte par les comptes de temps de travail doit être utilisée. Cette dernière réglementation stipule qu'aucun solde négatif du temps de travail ne doit être accumulé avant le versement de l'indemnité de chômage partiel.

Le règlement concerne également les cotisations de sécurité sociale. Celles-ci seront également remboursées à l'employeur en vertu des nouvelles règles.

Cet instrument de politique du marché du travail qu'est le chômage partiel permet d'éviter aux entreprises de devoir licencier leur personnel et de créer du chômage en cas de baisse temporaire des commandes.

Cela permet à l'entreprise de sauvegarder son savoir-faire et ses ressources de personnel. Les employés conservent leur emploi et une sécurité financière de base. Cependant, pendant la durée du chômage partiel, les employés doivent accepter des réductions de salaire, car moins de travail signifie aussi moins de salaire.

Toutefois, la perte de revenus sera compensée dans une certaine mesure par des paiements de la Bundesagentur für Arbeit. Le nouveau salaire net pour le chômage partiel en Allemagne se compose donc de deux éléments :

1. du salaire régulier
2. de l'indemnité de chômage partiel (KUG)

L'indemnité de chômage partiel est une indemnité dite de compensation. Pour l'Agence fédérale pour l'emploi, le versement de l'indemnité compensatoire est plus favorable que de devoir financer la totalité de l'allocation de chômage des personnes concernées au moment de leur licenciement - même si certaines cherchent elles-mêmes un nouvel emploi dès le début du chômage partiel.

La durée maximale de souscription du chômage partiel est de douze mois.

Toutes les cotisations de sécurité sociale sont payées par l'Agence fédérale pour l'emploi en cas de chômage partiel.

Les bases pour calculer le chômage partiel allemand

Sans trop entrer dans les détails, le salaire pour heures de travail réduites est calculé de la façon suivante : l'entreprise paye le salaire et les cotisations de sécurité sociale en pourcentage du travail restant à effectuer par l'employé pour la société. Par exemple, si le temps de travail est réduit de 50 %, l'employeur ne doit payer que la moitié du salaire et des cotisations de sécurité sociale.

En plus de cette contribution de l'employeur, l'employé reçoit également une **compensation pour heures réduites. Ce montant est calculé à partir de la différence avec le salaire normal pour les heures de travail normales. Le travailleur en chômage partiel reçoit de l'Agence pour l'emploi une indemnité de 60 % (ou 67 % pour les employés ayant des enfants) de la perte de revenus.

La loi actuelle stipule qu'au moins 10 % de tous les employés doivent être touchés par une perte d'activité pour être éligible au chômage partiel :

• au cours des trois premiers mois, il représente 60 % du salaire net moyen des 12 derniers mois pour les employés sans enfants et 67 % pour les employés avec enfants.

• dans l'hypothèse d'une perte nette de revenus de 50 % ou plus, l'indemnité de chômage partiel est de 70 ou 77 % à partir du quatrième mois de référence

• et à partir du septième mois 80 et 87 % respectivement

Le règlement est limité dans le temps, de sorte que le premier complément, par exemple, soit possible à partir du 1er juin 2020, si l'indemnité de chômage partiel a été versée depuis le 1er mars.

Il n'est pas nécessaire d'accumuler des soldes négatifs de temps de travail avant le versement de l'indemnité de chômage partiel. L'employeur est le seul à payer les cotisations de sécurité sociale sur l'indemnité de chômage partiel. Les cotisations à l'assurance chômage ne sont pas incluses dans l'indemnité de chômage partiel. Le règlement prévoit le remboursement intégral de ces cotisations de sécurité sociale à l'employeur.

L'indemnité de chômage partiel peut également être demandée par les salariés sous intérim. Cette possibilité avait pourtant été exclue depuis 2012. L'employeur est la société d'intérim, qui doit également présenter les demandes. Ici aussi, l'indemnisation du chômage partiel n'est versée qu'après règlement des crédits de temps de travail.

Exemple de calcul du salaire en cas de chômage partiel

Voici un exemple pour un employé célibataire touchant 3600 euros bruts par mois et ayant un temps de travail réduit de 40 % :

Au lieu du salaire net habituel d'environ 2 060 euros, il percevra désormais de son employeur un salaire net d'environ 1 400 euros, auquel s'ajoutent 400 euros d'indemnités de chômage partiel, soit un total de 1 800 euros. Cela correspond à une perte de revenus de 12,2 %, soit 260 euros.

Calculateur pour le chômage partiel en Allemagne (Kurzarbeitergeld)

Cliquez ici pour calculer le chômage partiel en Allemagne, il vous suffit simplement d'indiquer votre salaire brut précédent, la perte d'heures de travail et votre catégorie fiscale. Vous obtiendrez le salaire net tel qu'il a été ajusté pour le chômage partiel.

En tant qu'employé, vous recevrez l'indemnité de chômage partiel, mais vous ne pouvez pas la demander vous-même, votre employeur le fera pour vous. Pour ce faire, vous devez déposer une demande auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi de la circonscription fiscale concernée dans un délai de trois mois.

Si le contrat de travail ou la convention collective ne contiennent aucune disposition sur le chômage partiel, vous devez l'accepter et signer une déclaration de consentement correspondante. Si vous êtes dans votre bureau à domicile, le consentement vous sera envoyé par la poste.

Est-ce que les règles du chômage partiel sont applicables à un salarié français travaillant en Allemagne ?

Indépendamment de leur nationalité ou de leur permis de séjour, tout salarié étant auparavant assujettis à l'assurance sociale en Allemagne auprès d'un employeur commercial ou dans des entreprises à vocation culturelle ou sociale, ont droit au chômage partiel. Toutefois, il existe des exceptions ou des règles spéciales pour certaines catégories de salariés.

Quelles sont les catégories de salariés qui n'ont pas droit au chômage partiel ?

Indépendamment de leur statut de résidence, les catégories suivantes ne bénéficient pas du chômage partiel :

• Les salariés assujettis aux cotisations d'assurance sociale dans le domaine des soins à domicile ou des services liés au ménage directement employés par des ménages privés.

• Les employés sous Minijob. Ce type d'emploi n'est pas soumis à l'assurance obligatoire dans le système allemand d'assurance chômage.

• Les employés en CDD (Kurzfristig Beschäftigte), règle des 70 jours, principalement dans l'agriculture. Ce type d'emploi n'est pas soumis à l'assurance obligatoire dans le système allemand d'assurance chômage.

• Les employés détachés en Allemagne (entsandte Beschäftigte). Ils sont couverts par le système de sécurité sociale du pays d'affectation, c'est-à-dire la France, si vous avez été envoyé sous forme de détachement par votre société française.

Les salariés doivent-ils réduire leur temps de travail de la même manière ?

Le temps de travail peut ne pas être réduit de manière égale pour tous les employés. Ce qui est important, c'est que pour tous les salariés concernés, les réductions soient réalisés sur la base d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'arrangements contractuels conclus individuellement. Les conditions pour le paiement d'une indemnité de chômage partiel sont remplies, entre autres, si au moins 10 % des salariés subissent un manque à gagner de plus de 10 % de leur salaire mensuel brut.

Quelles sont les règles applicables aux transfrontaliers ?

En matière de droit de la sécurité sociale, les règles suivantes s'appliquent : le droit à l'indemnité journalière de maladie et l'indemnité de chômage partiel est régi par la législation de l'État membre compétent, c'est-à-dire le pays dans lequel les salariés étaient jusqu'à présent assurés au titre des régimes de sécurité sociale. En règle générale, c'est le pays dans lequel le salarié est employé.

Les frontaliers qui travaillent en Allemagne peuvent donc bénéficier de prestations de chômage partiel s'ils travaillent pour une entreprise allemande.

Pour les frontaliers provenant d'Allemagne et travaillant en France par exemple, c'est le droit du pays dans lequel ils travaillent qui s'applique.

Que se passe-t-il pour les transfrontaliers qui doivent travailler de chez eux en télétravail ?

Le télétravail temporaire lié à la crise de la Covid-19 n'entraîne pas de modification de la législation applicable en matière de sécurité sociale. Les employés restent assurés dans le même état qu'auparavant.

Que faire si on ne peut plus passer la frontière pour se rendre à son lieu de travail en Allemagne ?

Les salariés des régions frontalières qui font la navette pour aller travailler en Allemagne peuvent bénéficier d'une allocation de chômage partiel, mais seulement s'ils peuvent encore traverser la frontière, donc si le franchissement de la frontière allemande est toujours autorisé.

Il n'y a pas de droit à une indemnité de chômage partiel, si les employés ne peuvent plus se rendre sur leur lieu de travail en Allemagne parce qu'ils sont en quarantaine. C'est le cas, par exemple, s'ils proviennent d'une zone à risque ou s'il y a une fermeture générale des frontières.

Si l'entreprise n'est plus en mesure de maintenir ses activités ou sa production comme auparavant, en raison de la perte de salariés qui ne sont plus autorisés à entrer en Allemagne à partir d'une région frontalière, par exemple, les autres salariés touchés par la perte de travail peuvent avoir droit à une indemnité de chômage partiel.

Particularité : les frontaliers qui ne résident pas en Allemagne n'ont pas droit aux prestations complémentaires prévues par le livre II du code social (Aufstockende Leistungen nach SGB II), de sorte qu'ils ne peuvent actuellement pas compléter leur allocation de chômage partiel.

Conseil pour les transfrontaliers : N'hésitez pas à vous tourner vers Infobest pour obtenir des réponses plus précises sur les questions transfrontalières du Rhin supérieur.

Les salariés doivent-ils prendre leurs congés avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel ?

En raison de la situation actuelle, l'Agence fédérale pour l'emploi renonce à obliger de prendre ses congés de l'année en cours, sauf les congés de l'année précédente transférables qui doivent être pris.

Un V.I.E. peut-il obtenir le chômage partiel en Allemagne ?

Beaucoup de départs qui devaient avoir lieu en fin d'année ont été repoussés, et cela pour tous les pays (avec ou sans visa) par l'organisme BusinessFrance. En cas de force majeur, l'entreprise peut également mettre fin à la mission de V.I.E.. Le volontaire n'a droit à aucune indemnisation de chômage technique. Cependant, il est possible dans le contexte actuel que les règles soient adaptées.

Conseil pour les V.I.E. : éventuellement négocier avec votre employeur un CDD ou une mission en intérim dans cette période transitoire, le temps de vous former ?

Nos conseils en vidéo concernant le chômage partiel en Allemagne

Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung relate l’étude de l’institut de politique macro-économique allemand (IMK) qui analyse l’impact des mesures de soutien à l’économie lors de la période de pandémie, en la comparant aux crises précédentes.

Selon cette étude, le gouvernement allemand aurait sauvé 2,2 millions d’emplois au plus fort de la crise, soit 6 fois plus d’emplois que lors de la crise de 2008 / 2009. Lors de nombreuses crises précédentes, le taux de chômage avait effectivement doublé. De 2020 à 2023, en revanche, il ne passe "que" de 2,3 à 2,7 millions.

La différence de contexte avec les crises précédentes joue un rôle majeur. Certains secteurs (gastronomie, tourisme, culture) sont par exemple massivement touchés, avec moins de conventions collectives.

"Le gouvernement a réussi à le faire en soutenant les travailleurs et les entreprises plus rapidement et plus généreusement que pendant la crise financière" de 2008-2009, déclare Alexander Herzog-Stein.

Le gouvernement allemand, selon cette étude, a évité une forte hausse du chômage avec une politique ciblée, pragmatique, rapide et massive ayant tiré également les leçons des crises précédentes. Realpolitik !

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