Résiliation du contrat de travail en Allemagne : guide complet

En Allemagne, la terminaison d'un contrat de travail est encadrée par des règles strictes visant à protéger employeurs et salariés. Il existe au total 6 situations qui ont pour résultat la résiliation du contrat de travail. Voici les principales modalités, délais et recours en cas de rupture du contrat de travail allemand.

Lorsque l'employeur souhaite résilier le contrat de travail allemand, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis ordinaires sont les suivants (§ 622 BGB) :

• 1 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 2 ans
• 2 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 5 ans
• 3 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 8 ans
• 4 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 10 ans
• 5 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 12 ans
• 6 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 15 ans
• 7 mois, lorsque l'ancienneté est inférieure à 20 ans

Il existe 3 motifs de licenciement en Allemagne :

1. Le licenciement économique (Betriebsbedingte Kündigung) : le poste du salarié va disparaître durablement et aucun autre poste ne peut lui être attribué. Les causes sont diverses, restructuration de l'entreprise, pertes sur le chiffre d'affaires, etc.

2. Le licenciement pour motif personnel (Personenbedingte Kündigung) : lorsque le salarié n'est plus à même d'effectuer les tâches dont il a la charge, par exemple en cas de maladie.

3. Le licenciement pour motif disciplinaire (Verhaltensbedingte Kündigung) : ici aussi, le salarié n'est plus à même de se charger des tâches qui lui sont attribuées, mais ce, parce qu'il adopte un comportement fautif tel que la prise de congés non autorisée, l'arrivée en retard à répétition ou le refus de travailler.

Attention : Pendant la période d'essai (de 0 à 6 mois), l'employeur peut vous licencier ou vous, en tant que salarié, pouvez démissionner en respectant un préavis de 15 jours (§ 622 Abs. 3 BGB) et ce sans justification particulière.

En pratique, il existe 3 causes principales de démission en Allemagne :

1. Le déménagement dans une autre ville, trop éloignée de l'entreprise pour pouvoir garder le poste.

2. Un autre poste en perspective, plus intéressant financièrement ou proposant un changement d'attribution(s).

3. Une mauvaise atmosphère dans l'entreprise.

Selon le § 622 Abs. BGB, si votre contrat de travail allemand ne stipule rien de particulier, vous devez respecter un préavis de 4 semaines et pouvez démissionner au 15 ou à la fin du mois.

La démission doit prendre la forme écrite et doit être signée par l'employé (§ 623 BGB). La formulation de votre lettre de démission doit être claire et non équivoque.

Notez qu'il est plus sage de la remettre en main propre à votre supérieur (ou à la personne compétente) pour être sûr qu'elle arrive à bon port.

La résiliation de commun accord du contrat de travail allemand (Aufhebungsvertrag) est un accord entre l'employeur et le salarié qui vise à résilier rapidement le contrat de travail existant entre eux.

Selon le § 623 BGB la rupture conventionnelle du contrat de travail doit prendre la forme écrite et être signée par les deux parties (e-mail ou fax ne sont pas des supports valables).

Elle a plusieurs avantages qui sont les suivants :

• Vous voulez changer d'entreprise rapidement parce que vous avez trouvé un nouveau poste ailleurs : cela vous permet d’éviter des délais de préavis trop longs.

• Si vous vous sentez très mal dans votre entreprise : la rupture conventionnelle vous permet de mettre un terme à la relation contractuelle plus rapidement.

• À proprement parler, vous n'avez pas le droit à une indemnité de départ mais vous pouvez en négocier une.

• Vous déterminez les conditions avec l'employeur dans lesquelles vous allez quitter l'entreprise (p.ex. les indemnités (Abfindung), le certificat de travail (Arbeitszeugnis)).

• Vous pouvez éviter un licenciement pour motif disciplinaire (Verhaltensbedingte Kündigung) ou un licenciement pour faute grave (Außerordentliche Kündigung).

En savoir plus :

• La rupture conventionnelle en Allemagne : conditions et indemnités
• Départ négocié à l'amiable en Allemagne : indemnité et conditions
• Rompre son contrat de travail en Allemagne rapidement : les conditions

Olivier Geslin