Charte de confidentialité

1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Connexion Emploi à partir :

• de ses sites internet, (https://www.connexion-emploi.com/, https://www.connexio-career.com/ )
• de ses applications mobiles,
• lors d’événements organisés par Connexion Emploi, L’ Académie Connexion emploi et Connexio Career.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Connexion Emploi n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de Connexion Emploi.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Connexion Emploi n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de Connexion Emploi.

Les données collectées directement depuis les sites connnexion-emploi.com

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, organisation de Webinar et évènements,…) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur les sites de Connexion Emploi.
• Civilité,
• Prénom et nom de famille,
• Adresse postale,
• Age et date de naissance,
• Adresse de courrier électronique,
• Numéro de téléphone,
• Informations relatives à la vie professionnelle (CV et lettres de motivation)

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la rubrique “Gérer mon compte” de votre compte.

​Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que Connexion Emploi collecte à partir de votre navigation sur les sites connexion-emploi.com et les applications mobiles telles que :

• la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
• le type de navigateur,
• la langue du navigateur,
• URL consultée,
• l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.L’analyse de ces données a pour but :

• de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de Connexion emploi ;

Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par Connexion emploi des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Connexion emploi utilise les cookies suivants :

• techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
• de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
• publicitaires (pour vous adresser de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
• réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

3. Utilisation des données collectées

Connexion emploi traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière d’emploi et d’évolution professionnelle.
Connexion emploi peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.
Connexion emploi est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• La diffusion d’offres d’emploi
• Organisation de sondages, conférences et manifestations
• La mise en relation des candidatures et des offres d’emploi (transmission au recruteur de CV et lettres de motivation à la demande des candidats,…)
• Inscription à une alerte email et/ou à nos lettres d’information
• Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour améliorer ses services.

​4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de Connexion Emploi. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

​Données que vous partagez

En publiant votre profil depuis votre compte La diffusion d’offres d’emploi, vous consentez à partager vos données à caractère personnel avec les recruteurs inscrits à Connexion Emploi ayant accès à la base de CV.
En répondant à une offre d’emploi ou de stage, vous consentez à partager vos données à caractère personnel (profil, CV et lettre de motivation) avec le recruteur responsable de l’offre à laquelle vous répondez et/ou son représentant.

​5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de Connexion emploi) seront conservées après votre dernier contact avec Connexion Emploi ou votre dernière connexion au site www.connexion-emploi.com tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre mission et au maximum pendant une durée de six (6) ans.
Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, Connexion Emploi poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas six ans à compter du dernier contact avec les services de Connexion emploi ou de la dernière connexion au site Connexion emploi Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.
Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé (vos données seront anonymisées). Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de créer un nouveau compte.

6. Sécurité de vos données

Connexion Emploi s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, Connexion Emploi prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si Connexion Emploi apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe)

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de Connexion Emploi, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels Connexion Emploi crée une relation contractuelle dédiée. Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies.
Dans ce cas, Connexion Emploi s’assure au préalable par une certification que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel et/ou qu’elles ont adhéré aux “Privacy Shield” ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.

a) Enregistrement des données et Hosting

Les prestataires externes en charge de l’enregistrement des données personnelles de nos sites sont:

- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Amazon Webservices, Inc., 410 Terry Drive Ave North, WA 98109-5210 Seattle, USA (les données sont exclusivement prises en charge dans l’Union Européenne)
- Heroku, filiale de salesforce.com, salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 31, 80636 München, Deutschland
- DigitalOcean, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA.

b) Moteurs de recherches, CAPTCHA und services d’analyse

Connexion Emploi utilise les services de Google ainsi que des services Webmaster, reCAPTCHA et Google Analytics pour analyser le comportement des utilisateurs et empêcher le spamming ainsi que pour améliorer nos services. Le siège de Google LLC („Google“) est Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Googles Sa charte de protection des données est consultable sous https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ Google Analytics est un service d’analyse web utilisant anonymizeIp Google Analytics enregistre les Cookies sur le système de l’utilisateur.

c) Newsletter et envoie par E-Mail

Nos newsletters et services mails sont envoyés par Mailchimp. L’adresse de ce service est: The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA.

d) Services de nom de Domain et Proxy Caching

Connexion Emploi utilise Cloudflare, 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA pour les services de nom de domaine et Proxy Caching. Les données sont transmises par Cloudflare sans qu’il s’agisse de données personnelle. La conformite de ses services par rapport aux règles de protection des données peut être consultée sous https://www.cloudflare.com/media/pdf/cloudflare-customer-dpa-20180402.pdf

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit depuis votre espace personnalisé sur le site www.connexion-emploi.com si vous possédez un compte, soit par courrier à l’adresse suivante :

Eureo Holding SAS
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
Frankreich
E-Mail: confidentialite@connexion-emploi.com
Connexion Emploi s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

​9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de Connexion emploi à l’adresse suivante datenschutz@connexion-emploi.com
Connexion emploi instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de Connexion emploi ou si la loi l’exige.
Date de dernière modification : 25/05/2018.
Version 1.0

II. COOKIES

Lors de la consultation de notre site Connexion emploi, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée à 13 mois.

1- A quoi servent les cookies ?

Connexion emploi utilise trois types de Cookies qui peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services, ils permettent en particulier :

• d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage),
• de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps).
Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par Connexion emploi ou par nos prestataires techniques (tels que Google Analytics, etc…) ces Cookies sont utilisés :

• aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site et applications mobiles afin de les évaluer et de mieux les organiser.
• le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.
Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.
La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter » ou « Linkedin ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

2- Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

​Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Pour cela il vous suffit de vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur (lien proposés ci-dessous) pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer : cliquez sur le lien
Pour Firefox : cliquez sur le lien
Pour Safari : cliquez sur le lien
Pour Opéra : cliquez sur le lien
Pour Chrome : cliquez sur le lien

III. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (https://www.connexion-emploi.com/, https://www.connexio-career.com/ ) ET APPLICATIONS MOBILES

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site et application mobile

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile et s’engage à les respecter.
A la création d’un compte utilisateur, l’utilisateur est tenu de valider son engagement à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site et application mobile peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Une validation des nouvelles conditions générales d’utilisation du site et application mobile sera demandée aux utilisateurs lors de leur connexion à leur compte personnel.

2. Objet du site

Le site www.connexion-emploi.com met en ligne des services permettant notamment de :

Sans création de compte personnel :
• consulter des offres d’emploi;
• consulter des offres de stage ;
• consulter des présentations d’entreprises ;
• consulter articles concernant le marché de l’emploi
• consulter les évènements liés aux salons emplois et webinars
• réaliser des estimations de salaires en France et en Allemagne

A partir de la création d’un compte personnel, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a, en outre, la possibilité notamment de :

• s’abonner à des lettres d’information (L’envoie des newsletters est réalisé avec le système Mailchimp auquel l’adresse email de l’utilisateur, son nom et prénom sont transmis pour expédier celle-ci),
• publier des CVs dans la banque de CV ;
• postuler à des offres d’emploi disponibles sur https://www.connexion-emploi.com/;
• recevoir des propositions d’emploi ou de contact des employeurs disposant d’un espace recrutement ;
• gérer votre compte et actualiser vos données à caractère personnel ;
• gérer vos candidatures ;
• accéder aux différents services proposés par Connexion emploi ;
• consulter des offres d’emploi dédiées
• consulter des offres de stage ;
• consulter des présentations d’entreprises ;
• consulter articles concernant le marché de l’emploi
• consulter les évènements liés aux salons emplois et webinars

A partir d’un compte personnel recruteur, l’utilisateur a la possibilité notamment de :

• déposer des offres d’emploi ;
• recevoir des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
• consulter des CV ;
• envoyer des propositions d’emploi ou de contact aux candidats dont le profil correspond à sa recherche ;

3. Création d’un compte personnel

La création d’un compte personnel est un prérequis nécessaire à l’utilisation des services personnalisés de Connexion emploi.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.
L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site Connexion emploi.
Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

4. Modification des informations

Malgré les soins apportés par Connexion emploi, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Respect de la réglementation en vigueur

L’utilisateur s’engage à respecter les obligations légales en matière de diffusion d’offres d’emploi, décrites ci-après.
La diffusion de chaque offre sur le site de Connexion emploi, www.connexion-emploi.com , emporte l’engagement de l’utilisateur au respect des textes de lois qui régissent en France et en Allemagne la diffusion d’offres d’emploi et la sélection des candidats.

En tant que recruteur, l’utilisateur du site Connexion emploi. s’engage à :

• Utiliser l’ensemble de nos services conformément à la loi et réglementation française et allemande, et être informé qu’à défaut Connexion emploi pourra suspendre à tout moment la diffusion d’une offre d’emploi ou de stage qui ne serait pas conforme aux dispositions légales ou règlementaires.
• Respecter les droits d’un candidat à l’embauche et vous engager à :
- Ne pas mentionner des critères discriminants interdits
- Ne diffuser que des offres qui correspondent à un poste existant et disponible
- Diffuser l’offre en français en France
- Ne mentionner que des critères en lien avec la tenue du poste proposé
• Avoir de ce fait pris connaissance des articles L 5331-2 et L 5331-3 du Code du travail et garantir en particulier que l’offre d’emploi dont vous demandez la mise en ligne et/ou la publication ne comporte pas " d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur, et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants : 1°) l’existence, le caractère effectivement disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert, 2°) la rémunération et les avantages annexes proposés, 3°) le lieu du travail " (extrait de l’article L 5331-3 du Code du travail).
• Avoir pris connaissance des termes de l’article L 1132-1 du Code du travail, ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal aux termes desquels il est interdit de subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur une distinction entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur lieu de résidence, de leur perte d’autonomie, de leur vulnérabilité économique et garantir Connexion emploi du bon respect de ces textes, notamment en cas de réclamation de tiers.
• Avoir pris connaissance et vous engager à respecter la Délibération CNIL n°02-017 du 21 mars 2002 relative aux opérations de recrutement, le Communiqué CNIL du 27 mars 2013 ainsi que la Loi du 06/01/1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur l’interdiction de se constituer des fichiers de candidatures sur la base d’une offre d’emploi fictive.

A tout moment, Connexion emploi se réserve le droit de modifier ou de refuser la mise en ligne d’une offre d’emploi ou de stage, en particulier si celle-ci ne respecte pas les prescriptions légales énoncées précédemment. Dans le cas où l’utilisateur refuserait ces modifications, Connexion emploi pourra refuser toute diffusion de celle-ci, étant entendu que ce refus ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité.
Toute modification d’une offre par Connexion emploi fera l’objet d’une information du texte final au Client par envoi d’un mail pour son acceptation finale.

6. Liens hypertextes

Connexion emploi se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

7. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site Connexion emploi conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français ou du droit allemand en vigueur.
L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.
L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site de Connexion emploi, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, notamment titres, diplômes, qualifications, adresses, descriptions etc.
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à Connexion emploi du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à Connexion emploi toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de Connexion emploi comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.
Connexion emploi peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site Connexion emploi notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :

• faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
• inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
• inciter à haine raciale ;
• inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
• inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
• diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
• inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
• porter atteinte à la dignité humaine ;
• proférer des injures ;
• alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

• sans rapport avec l’objet des services de Connexion emploi ;
• comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;
• contraires aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’interdit de :

• Violer les droits de propriété intellectuelle de Connexion emploi (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).
• Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par Connexion emploi ou de toute autre personne.
• Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site de Connexion emploi
• Capter tout ou partie du contenu du site Connexion emploi et des bases de données qui lui sont liées (offres d’emploi, Base CV, …) sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet Connexion emploi
• Postuler massivement de façon automatique à des offres publiées sur le site Connexion emploi
• Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
• Usurper l’identité d’un tiers
• Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site Connexion emploi hors de son usage normal
• Utiliser, pour naviguer sur le site Connexion emploi, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

8. Responsabilité de Connexion emploi

L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.connexion-emploi.com sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.
L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par Connexion emploi prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par Connexion emploi
De même, Connexion emploi ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.connexion-emploi.com

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.connexion-emploi.com et application mobile relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au www.connexion-emploi.com sans l’accord préalable de Connexion emploi.
La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Connexion emploi et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright Connexion emploi ce qui a pour effet que :

• Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Connexion emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
• Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Connexion emploi est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées de Connexion emploi sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de Connexion emploi est donc prohibée.
L’utilisateur autorise Connexion emploi à reproduire son logo sur son site Internet, et dans le seul cadre de la diffusion d’une ou de plusieurs offres d’emploi ou de présentation du Client. Le logo sera fourni à Connexion emploi par l’utilisateur dans le format défini dans le formulaire de rédaction des offres sur le site www.connexion-emploi.com
Connexion emploi se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les insertions de logo et liens vers une vidéo de présentation d’entreprise, vidéo), si celles-ci ne respectent pas la législation en vigueur ou si elles venaient à heurter les visiteurs utilisateurs du site www.connexion-emploi.com et faisaient l’objet de signalement auprès des services de Connexion emploi
L’utilisateur est exclusivement responsable des insertions (logos, liens vers vidéo de présentation d’entreprise) et garantit Connexion emploi contre toute atteinte à ses droits et aux droits de tiers que la diffusion aurait pu causer.

10. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par Connexion emploi, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.
Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par Connexion emploi ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de Eureo Holding SAS.