Négocier le contrat de travail en Allemagne : 10 conseils pour 2024

Le marché de l'emploi allemand continue à proposer de nombreux postes à pourvoir. Il s'agit d'une bonne occasion pour trouver un job en Allemagne. Cependant, un nouveau contrat de travail en Allemagne peut cacher des pièges. Voici nos 10 conseils pour négocier votre contrat de travail allemand et éviter les pièges.

Changer d'employeur en Allemagne peut motiver pour plusieurs raisons : obtenir un meilleur salaire, plus de responsabilités ou de nouvelles tâches. La condition pour ce changement : les candidats doivent rester très vigilants, car tout nouveau contrat de travail peut contenir des pièges pouvant mettre en péril leur carrière...

Pour répondre à nos questions, nous avons interviewé Jérôme Lecot, Directeur chez Eurojob-Consulting, cabinet de recrutement franco-allemand.

Quand conseillez-vous à un candidat de changer de poste ?

"Lorsque qu'un candidat a examiné en détail toutes les informations fournies par l'entreprise et la copie du contrat de travail, et que tous les points sont clarifiés."

Quels sont les 10 points auxquels il faut être attentif quand on change de contrat de travail ?

"Dans le cadre de notre activité de recrutement franco-allemand, nous accompagnons nos candidats dans la négociation de leur contrat de travail allemand. Voici nos 10 conseils suivant la nature du contrat."

Quitter son ancien employeur amène à renoncer à des droits acquis tels qu'à des indemnités de départ (Abfindung) qui peuvent être élevées en Allemagne, tout comme à des délais de démission (Kündigungsfristen) longs. Tout changement est un signal de confiance pour la nouvelle entreprise qui pourrait accepter de ce fait une clause excluant le licenciement avant l'entrée dans les fonctions (Kündigung vor Dienstantritt ausschließen).

Il est possible aussi de négocier des indemnités équivalentes à celles qu'on a perdues dans l'entreprise précédente, au cas où ce genre d'évènement se produise. Bien sûr, ce genre de clause est plutôt envisageable pour des cadres et dirigeants dont la valeur est élevée sur le marché du travail.

Dans le nouveau contrat de travail, il est nécessaire de définir avec la plus grande clarté vos missions, et ce concernant plus particulièrement les domaines d'activité, vos responsabilités, l'encadrement et le budget dont vous dépendez. Si ce n'est pas le cas, faites référence dans le contrat de travail allemand au descriptif de poste. Ces précisions permettront de vous protéger contre des évolutions de poste inattendues qui sont souvent le pain quotidien des changements de structure en entreprise.

Avant la signature du contrat, il est toujours recommandé de fixer la définition des objectifs et des éléments qui composent la partie variable de la rémunération. Autrement, vous risquez d'être confronté à des discussions superflues avec votre manager et à la perte de confiance qui s'en suit.

Si vous ne souhaitez travailler en Allemagne que quelques années pour mettre en valeur votre parcours, il vous est conseillé de vérifier la présence d'une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail. Une clause de non-concurrence peut empêcher, jusqu'à un délai de 2 ans, de se tourner vers une entreprise concurrente. Tout nouvel employeur ne pourra pas attendre si longtemps, cependant, il arrive fréquemment que ces clauses mal formulées soient jugées caduques voire abusives.

Il n'est pas nécessaire pour un futur employé de discuter chaque clause. Dans certains cas, comme par exemple dans le cadre de la clause de mobilité (Versetzungsklausel), le juge du travail allemand comme le droit du travail interprètent de façon stricte ces clauses en faveur des salariés, particulièrement quand celles-ci manquent de clarté.

Nos conseils en vidéo concernant le droit du travail en Allemagne

En général, il est préférable de négocier des délais de licenciement (Kundigungsfristen) plus longs. Dans le cas d'un licenciement en Allemagne, votre salaire continue à être versé, et ce dans certains cas avec une indemnité de départ. Si vous souhaitez à nouveau changer de job, il est préférable de disposer de délais qui ne dépassent pas 6 mois pour être disponible rapidement pour un nouvel employeur.

Dans la cadre d'un recrutement, il nous est parfois difficile de présenter à un client, un candidat disponible aussi tardivement. Des cadres travaillant en Allemagne depuis longtemps dans une entreprise disposent parfois de délais de disponibilité relativement longs : en général 6 mois à la fin du trimestre ou à la fin du mois.

D'après la jurisprudence allemande, la remise de la voiture de société sans compensation financière est tout à fait licite en cas de congédiement (Freistellung). Le véhicule de fonction (Dienstwagen) est tout un symbole en entreprise allemande et peut signaler une "perte de statut". En cas de changement de fonction au sein de la société, l'usage du véhicule peut être retiré sans aucune compensation si celle-ci n'a pas été prévue dans le contrat de travail.

Pour un cadre en Allemagne, il est nécessaire de vérifier que la voiture de société ne soit pas prise en compte dans le calcul du niveau du plan retraite d'entreprise (Altersvorsorge). Si le plan de retraite entreprise ne prévoit pas de règle en l'espèce, alors le véhicule de société ne sera pas pris en compte dans le calcul.

Il est fréquent qu'une entreprise connaisse au fil des années des changements de ses contrats de travail : le droit du travail et la jurisprudence apportent des modifications, l'entreprise connait une restructuration... Votre employeur peut également être tenté d'uniformiser ses contrats. Il faut rester vigilant sur ces modifications : délais de licenciement, plan retraite, voiture de fonction etc., car vous n'êtes pas contraint de changer de contrat, si celui-ci est à votre avantage.

Un certain nombre de contrats contient des délais d'exclusion (Ausschlussfrist). Dans le cas qu'une des parties au contrat ne produise pas la prestation attendue, l'autre partie peut, dans un certain délai, se plaindre par écrit de la non-exécution de cette prestation. Des délais de 3 mois sont choses courantes, tandis que des délais plus courts peuvent être jugés illicites et rendre une clause de délai d'exclusion inopposable. Le but de ces clauses est de ne pas oublier de faire valoir ses droits. Ces délais peuvent être inscrits dans une convention collective (Tarifvertrag).

Ces conseils ne s'appuient pas sur l'étude d'un cas individuel. Nous vous invitons à consulter un juriste allemand pour mieux cerner votre cas.

En savoir plus :

• Embauche en Allemagne : les particularités du contrat de travail allemand
• Le contrat de travail en Allemagne : contenu et particularités
• La résiliation du contrat de travail en Allemagne