L’arrêt maladie en Allemagne : indemnités, règles et cas particuliers

Lorsque vous tombez malade, il n'y a pas que la maladie qui vous préoccupe. Certaines questions, anodines pour une petite maladie qui vous tient au lit une journée, deviennent très préoccupantes si votre congé est long, surtout dans un pays étranger.

Que se passe-t-il pour mon salaire lorsque je tombe malade ? Comment suis-je couvert ? Pendant combien de temps l’employeur est-il tenu de me payer ? Voici ce qu’il faut savoir sur l'arrêt maladie en Allemagne et le fonctionnement des indemnisations d’assurance maladie.

Un arrêt de travail signifie qu'un employé, pour des raisons objectives, ne peut pas fournir son travail habituel ou ne doit pas le faire pendant une période donnée, parce qu'un diagnostic médical estime que le travail empêcherait ou retarderait la guérison.

Toutes les maladies ne se valent pas à ce niveau-là. Cela dépend toujours des contraintes et des demandes liées au métier que vous exercez : un pied cassé n'a pas les mêmes conséquences pour un manutentionnaire ou pour un manager de marketing en ligne. De la même manière, une maladie virale est plus gênante si vous travaillez avec des collègues ou des clients.

Dans un premier temps, vous bénéficiez du maintien de votre salaire. La tâche que vous devriez accomplir en temps normal vous est payée – les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte. Votre contrat de travail doit toutefois avoir commencé depuis quatre semaines minimum pour bénéficier de ce maintien de salaire.

Cependant, si votre contrat de travail prévoit que votre supérieur peut vous employer à un autre poste, il a alors le droit d'adapter votre poste de travail selon votre incapacité de travail et vous faire travailler malgré tout. Dans ce cas, vous avez bien entendu le droit à votre salaire habituel en intégralité.

Lorsque l'on tombe malade pendant ses congés, chaque jour couvert par une incapacité de travail compte comme un « jour de travail ». Par conséquence, vous avez tout d’abord le droit au maintien de votre salaire, comme pour une autre incapacité de travail. Par ailleurs, chaque jour de maladie devenant un jour de travail, il ne doit plus être décompté de vos congés annuels et pourra être repris plus tard pour des vacances.

En principe, le salarié peut prendre la décision tout seul de ne pas se rendre à son travail en cas de maladie, sans se rendre chez le médecin. Cet arrêt ne peut toutefois excéder les trois jours calendaires. Au-delà, à partir du quatrième jour, un certificat médical doit être fourni à l'employeur allemand. Par ailleurs, selon la Cour fédérale du travail, l'employeur peut exiger un certificat dès le début du congé maladie.

Autre point important : vous devez prévenir votre employeur le plus rapidement possible de votre absence, même si vous n'êtes pas obligé d'expliquer quelle maladie vous avez. Selon le paragraphe 5 de la loi encadrant les congés maladie (Entgeltfortzahlungsgesetz), l'employé est tenu d'informer l’employeur de son incapacité de travail et de sa durée estimée immédiatement.

La manière de l'informer n'est cependant pas formellement définie par la loi. Cela peut donc varier selon chaque entreprise. Certaines sociétés privilégient le téléphone, d'autres tiennent à en être informé par e-mail. Il est parfois suffisant de prévenir votre supérieur par un message en SMS ou sur WhatsApp que vous ne pourrez pas venir travailler pour cause de maladie. Si vous n'êtes pas sûr de la démarche à suivre, préférez le téléphone dans un premier temps.

Enfin, vous devez rester joignable tout au long de votre congé maladie, a minima par téléphone. Vous n'êtes pas obligé de rester chez vous, mais vous devez éviter toutes les activités qui pourraient retarder votre guérison. Ainsi, si vous n'êtes pas au travail à cause d'un gros rhume, vous avez évidemment le droit de faire des courses pendant la journée.

L'employeur est tenu de verser votre salaire pendant six semaines. Ensuite, si vous êtes toujours en incapacité de travailler, vous devez toucher des indemnisations vers par votre caisse d'assurance maladie allemande (Krankenkasse).

Par ailleurs, si vous n'êtes pas employé depuis quatre semaines (minimum), votre employeur n'a pas à maintenir votre salaire. Mais vous avez directement le droit aux indemnités de votre caisse maladie. La hauteur de ces indemnités dépend alors de vos revenus. Généralement, l'indemnisation correspond à 70 % du montant brut de votre salaire (tout en étant limité à 90 % du net).

En Allemagne, il est possible de bénéficier d'indemnités maladie versées par sa Krankenkasse pour une incapacité de travail récurrente sur un maximum de 18 mois pendant trois ans. Le calcul de cette période commence à partir de la date de début de l'incapacité de travail, soit dès la première période de maintien du salaire.

Si l'employé est déclaré lui-même responsable de son incapacité de travail, l'employeur n'est pas tenu de payer. Cependant, les critères pour déclarer cette responsabilité sont très ténues. Il faut avoir chercher à obtenir un arrêt de travail soit en étant particulièrement imprudent, soit en agissant délibérément.

Or, il n'est pas possible de dire hâtivement qu'un comportement a été tout à fait imprudent ou volontaire. L'employeur doit fournir des preuves de cela s'il ne veut pas maintenir le salaire suite à une incapacité de travail.

Voici quelques exemples qui peuvent conduire à l’annulation du maintien de votre salaire :

• la conduite en état d'ivresse entraînant un accident
• la provocation d'une bagarre et être blessé au cours de celle-ci
• l'exercice d'une activité en-dehors du travail particulièrement dangereuse
• l'exercice d'une activité en-dehors du travail qui vous surcharge et puise dans vos forces physiques

Ainsi, les activités sportives sur le temps libre est souvent sujet à débat par rapport aux arrêts de travail. Un employé serait responsable de son congé maladie s'il est blessé au cours d'une activité sportive dite dangereuse. Toutefois, la Cour fédérale du travail n'a encore jamais déclaré le moindre sport comme "dangereux". Si vous pratiquez un sport, vous pouvez donc considérer avoir le droit au maintien du salaire en cas d'arrêt de travail tant que vous n'avez pas adopté un comportement irréfléchi.

En cas d’arrêts maladie consécutifs, la situation peut varier au cas par cas. En effet, si un salarié ne peut pas reprendre son activité à la fin d'une période d'incapacité de travail, il faut faire la différence s'il agit d'un arrêt pour la même raison que le congé maladie initial, auquel cas on parle de Fortsetzungserkrankung, ou d'un arrêt pour une nouvelle maladie.

Par exemple, il n'y a pas de droit à une nouvelle ouverture de droits à un maintien du salaire si une autre maladie intervient pendant la première incapacité de travail, sans que le travailleur ne soit revenu au travail entre temps. Dans ce cas, la période de semaine de six semaines n'est pas prolongée.

Enfin, à chaque nouveau contrat de travail allemand, le droit au maintien de salaire en cas d'incapacité de travail est renouvelé. La durée et la fréquence de vos arrêts de travail précédents n'entrent donc pas en ligne de compte. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre employeur et de votre Krankenkasse pour connaître clairement vos droits selon votre cas.

L'association Minor, qui a pour mission de faciliter l'intégration des étrangers en Allemagne, a réalisé ce graphique résumant la procédure :

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Avez-vous des questions concernant le choix de votre assurance maladie / sécurité sociale en Allemagne (Krankenkasse) ? N'hésitez pas à prendre contact avec notre partenaire, M. Thomas Desray, qui vous aidera à choisir la solution adaptée à votre besoin.

Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
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