L’assurance maladie en Allemagne pour les indépendants

En Allemagne, 90 % des personnes sont assurées par une caisse d’assurance maladie publique. Cependant, contrairement aux salariés (à l’exception des hauts revenus), les indépendants ont le choix et ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance maladie dans le public. Ils peuvent privilégier une caisse d’assurance privée s’ils le souhaitent. Un choix intéressant ?

Quelle est la meilleure caisse d’assurance maladie en Allemagne ?

La question peut paraître étrange pour un Français. Pourtant, en Allemagne, c’est l’une des premières décisions que doit prendre un indépendant au lancement de son activité. Et ce n’est pas une décision à prendre à la légère. Cela aura des conséquences importantes à l’avenir. Et même si les assurances privées paraissent bien souvent plus attractives et moins chères dans un premier temps, les caisses publiques sont souvent la meilleure alternative en regardant sur le moyen et le long terme.

Comment choisir la future caisse maladie allemande ?

Lorsque vous souhaitez choisir votre future caisse maladie en Allemagne, vous prenez une décision qui vous engage à long terme. En faisant le choix d’une caisse d’assurance maladie privée, il est généralement très difficile de revenir vers une caisse publique ensuite, en-dehors de quelques cas particuliers. Au-delà d’un comparatif basique sur le montant des cotisations, il faut donc se poser toute une série de questions avant de s’engager auprès d’une caisse d’assurance maladie :

1. Suis-je sûr que mes revenus resteront à ce niveau-là ou augmenteront-ils dans les prochaines années ? En effet, puisque les cotisations augmentent avec l’âge dans le privé, il faut que cette assurance reste finançable par vos revenus. C’est donc un point crucial dans votre réflexion.
2. Suis-je concerné par une maladie chronique ? Ou est-il possible que je sois concerné par des cotisations plus importantes à cause d’une maladie précédente ?
3. Aurais-je intérêt à pouvoir assurer gratuitement un de mes proches, mon partenaire de vie ou des enfants ? Car cela n’est possible que dans le public.
4. Est-il probable que je fonde une famille dans le futur ? Aurais-je éventuellement besoin d’un droit à l’allocation de naissance ?
5. Aurais-je toujours les ressources financières suffisantes pour avancer mes frais de santé jusqu’au remboursement par mon assurance santé ?

Des coûts plus variables dans le temps

En temps normal, un salarié bénéficie de la prise en charge pour moitié des coûts de l’assurance maladie (en-dehors des cotisations supplémentaires) par son employeur. L’indépendant doit lui y contribuer seul, avec à sa charge tous les frais de cotisation jusqu’au plafond de la sécurité sociale allemande. Pour preuve de vos revenus, il sera tenu compte de votre déclaration de revenus auprès du Finanzamt (centre des finances) de votre ville. Les revenus issus de votre entreprise ou de votre activité indépendante vont former ainsi la base de vos cotisations.

Une assurance privée peut se révéler moins chère qu’une assurance publique si vous êtes jeune, et surtout si vous avez de revenus conséquents. Avec l’âge, les cotisations augmentent cependant rapidement dans le privé. Attention également aux variations de vos revenus. Même si votre situation change, avec par exemple une baisse de votre activité, les cotisations restent souvent les mêmes dans une caisse d’assurance maladie privée.

Dans le public, elles sont ajustées selon le niveau de votre chiffre d’affaires. Depuis 2018, les cotisations pour les indépendants dans les caisses publiques sont corrigées selon la déclaration de revenus de l’année, avec un effet rétroactif. En somme, cela fonctionne comme pour le paiement de l’électricité. On paie tout d’abord ses cotisations selon les revenus estimés pour l’année, avant une régularisation en fin d’année selon vos revenus. Si vous savez d’avance que vous devriez gagner plus cette année que l’année précédente, vous pouvez donc volontairement augmenter vos cotisations pour ne pas avoir à payer une régularisation trop importante à la fin.

L'association Minor qui a pour mission de faciliter l'intégration des étrangers en Allemagne a réalisé un graphique sur ce thème:

Dossier médical et âge : deux critères clés dans le privé

Par ailleurs, les offres sont souvent très différentes d’une caisse privée à une autre. Elles dépendent beaucoup de vos besoins et de vos possibilités financières. Bien évidemment, plus vous serez prêt à dépenser au sein d’une caisse privée, plus vous aurez de prestations incluses. Si vos cotisations sont plus basses, vous aurez probablement des remboursements a minima.

À l’inverse, les caisses publiques fonctionnent normalement selon un principe de solidarité. Cela signifie que chacun paie selon ses revenus pour obtenir les mêmes prestations de base en remboursement de santé. De la même manière, toutes vos maladies précédentes et votre âge ne sont pas des critères pour déterminer vos cotisations dans les caisses publiques, même si ces dernières lorgnent parfois sur vos données personnelles.

Par ailleurs, si vous choisissez une caisse privée, vous devrez donner tout votre dossier médical, qui sera pris en compte pour ajuster le montant de vos cotisations. Ainsi, par exemple, une personne avec une maladie chronique, et donc des frais de traitement plus élevés, paiera une cotisation sensiblement plus forte que quelqu’un sans passif médical. Dans certains cas, il peut même arriver qu’une caisse privée refuse de prendre en charge un assuré avec des maladies graves.

Attention sur ce point : un manquement dans votre déclaration de maladie passée – volontairement ou non – peut devenir pour la caisse privée une raison suffisante pour arrêter la prise en charge des coûts de cette maladie et demander le remboursement des frais déjà occasionnés.

Pensez à votre famille !

Dans les assurances publiques, toutes les personnes de votre famille (soit les enfants et votre partenaire) qui touchent moins de 435 euros par mois sont également couverts, gratuitement. Cette possibilité n’existe pas avec les assurances privées. Par conséquent, lorsque vous choisissez votre caisse d’assurance, vous aurez tout intérêt à vous tourner vers les caisses publiques si vous avez une famille ou si vous souhaitez en fonder une. Ils bénéficieront ainsi d’une assurance sans augmentation de vos cotisations.

Par ailleurs, les indépendants qui ont opté pour une caisse publique et qui bénéficient des congés maladies peuvent également obtenir une allocation de naissance (Mutterschaftsgeld). Pour avoir ce droit, il faut généralement payer en tant qu’indépendant 0,6 % de plus sur votre assurance – en ouvrant ainsi le droit aux arrêts maladie. Cela correspond le plus souvent à quelques euros maximum par mois. Si vous optez pour une caisse privée, vous ne pourrez pas avoir de Mutterschaftsgeld en tant qu’indépendant.

Les allocations familiales sont un point qui font encore pencher la balance en faveur des caisses publiques. C’est le cas en particulier si, pendant la période de perception des prestations, peu de ressources supplémentaires sont disponibles. Lorsqu’un indépendant est en congé parental – tant que l’activité est effectivement suspendue ou ne concerne qu’un revenu minimal –, un indépendant ne paiera qu’une cotisation d’environ 180 euros.

C’est une baisse conséquente par rapport aux cotisations habituelles, qui se situent au minimum à 297,25 euros par mois pour les indépendants aux revenus situés entre 945 et 4125 euros. Dans les assurances privées, un indépendant continuera de payer les mêmes cotisations qu’auparavant même si les revenus de son activité baissent fortement.

Prise en charge directe ou remboursement plus tard ?

En choisissant une caisse maladie privée, un indépendant doit aussi garder en tête qu’il devra le plus souvent avancer ses frais de santé. En effet, chez le médecin ou le pharmacien, les coûts seront généralement décompté seulement a posteriori par l’assurance. Pour des maladies du quotidien comme le rhume, cela n’est pas un problème, les frais étant assez limités.

Toutefois, c’est un point qu’il ne faut pas oublier en cas de maladie nécessitant une intervention médicale plus importante. Une prise en charge des médicaments peut alourdir très rapidement la note jusqu’à quelques milliers d’euros, soit un montant que tout le monde n’est pas en mesure d’avancer dans l’attente d’un remboursement de son assurance.

Avec les caisses publiques, la démarche est beaucoup plus simple. En effet, le médecin ou le pharmacien peut alors directement décompter la prise en charge de l’assurance et effectuer un tiers-payant. La facture est alors transmise directement à l’assurance, et le malade n’a pas besoin de s’en préoccuper.

Demandez conseil !

En matière de santé, chaque situation est toutefois différente d’une autre – pour les salariés comme pour les indépendants. Dans le choix de votre assurance maladie, si vous vous installez en Allemagne et que vous voulez vous lancer, il peut donc être particulièrement judicieux de se renseigner soigneusement au préalable.

Vous pouvez notamment vous adresser à certaines Krankenkassen ou chercher des comparateurs en ligne qui permettent de prendre en compte au plus près de vos préoccupations actuelles et futures. Sans oublier dans un coin de la tête les conseils donnés précédemment, pour ne pas faire le mauvais choix.

Pour en savoir plus sur vos droits en Allemagne :

• Travailler sous le statut de freelance ou indépendant en Allemagne
• Le fonctionnement du congé parental en Allemagne
• Checklist pour le contrat de travail en Allemagne
• La rupture conventionnelle, avantages et inconvénients en Allemagne

Pour toute information supplémentaire, notre partenaire, Thomas Desray, sera à votre disposition pour vous aider lors du choix de votre assurance maladie en Allemagne.

Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
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