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EnDémarches administratives pour vivre et s'expatrier en Allemagne
L’expatriation en Allemagne requiert un certain nombre de démarches administratives qu’il n’est pas toujours facile d’imaginer depuis la France. Bien que l’Union Européenne facilite quelque peu certaines étapes pour les Français, certaines d’entre elles restent néanmoins obligatoires. Quelles démarches effectuer à votre arrivée sur le territoire allemand ?
2. L’ouverture d’un compte bancaire en Allemagne
3. L’État-civil en Allemagne
4. Les assurances en Allemagne
5. Le système d'imposition en Allemagne
Première démarche administrative une fois installé en Allemagne : la déclaration d’arrivée ou Anmeldung en allemand. Que votre expatriation outre-Rhin soit temporaire ou à durée indéterminée, vous devez vous enregistrer à la préfecture locale (Bürgeramt ou Einwohnermeldeamt) dans un délai de 8 jours après votre arrivée (à Berlin vous avez un délai de 2 semaines).
Pour pouvoir vous inscrire à la préfecture locale allemande, vous devrez vous munir des documents suivants :
- Votre carte d’identité ou votre passeport
- Votre contrat de bail (Mietvertrag)
- Votre attestation de domicile (Wohnungsgeberbestätigung)
- Le formulaire de déclaration complété (Anmeldeformular)
- Votre visa (si vous en avez un)
- Le certificat de mariage (si vous en avez un et que votre époux(se) se déclare avec vous et l’acte de naissance des enfants s’ils sont déclarés avec vous / ces documents ne sont pas obligatoires, mais ils vous permettront d’être mis dans la tranche d’imposition correcte).
Nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous auprès de la préfecture pour éviter de longues attentes. Dans certaines villes il est possible de prendre rendez-vous en ligne.
Une fois déclaré en Allemagne, la commune transmettra vos données à l’Office fédéral des finances (Bundesamt für Steuern) qui vous attribuera un numéro d’identification fiscale (Steueridentifikationsnummer). Ce numéro vous sera demandé par votre employeur et sera entre autre nécessaire pour déclarer vos impôts en Allemagne.
Si vous déménagez ailleurs en Allemagne, vous devrez alors actualiser votre adresse à la préfecture (Ummeldung).
En revanche, si vous quittez complètement l’Allemagne, vous devrez résilier votre adresse (Abmelden).
Pour éviter certains frais bancaires et permettre à votre employeur de vous verser votre salaire, vous devrez très probablement ouvrir un compte bancaire allemand.
On distingue 4 types de comptes en Allemagne :
- le compte courant (Girokonto)
- le compte d’épargne à accès instantané (Tagesgeldkonto)
- le compte d’épargne à accès limité (Sparkonto)
- le compte titres (Depot)
La procédure d’ouverture ressemble à celle des banques françaises. Vous devrez prendre rendez-vous à la banque allemande de votre choix et y amener une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une copie de votre registre d’adresse allemande. Certaines banques pourraient également vous demander de justifier vos revenus.
En Allemagne, les EC-Karten sont beaucoup plus répandues que les cartes Visa ou Mastercard. Elles vous permettent uniquement de retirer de l’argent au distributeur et de payer gratuitement chez les commerçants.
Nous vous conseillons fortement de ne pas négliger l’inscription consulaire. Les démarches de renouvellement de documents officiels seront ainsi facilitées en Allemagne.
Le mariage français est reconnu en Allemagne. Attention, Ce n’est pas le cas pour le PACS.
Vous avez des enfants ? En tant que résident allemand, il vous est possible de bénéficier de certaines aides. La demande de prestations familiales doit être présentée auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Agence fédérale pour l'emploi (Familienkasse).
Toute personne ayant des enfants et résidant en Allemagne a droit aux prestations familiales :
Les allocations familiales (Kindergeld) : Elles sont allouées aux personnes qui sont redevables de l'impôt sur le revenu en Allemagne.
Le congé parental (Elternzeit) : En Allemagne, les deux parents peuvent faire valoir un droit à congé parental auprès de leur employeur. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans.
Les allocations de congé parental (Elterngeld) : Elles sont versées sous condition de revenus aux parents qui ne travaillent pas ou qui travaillent à temps partiel (jusqu'à 30 heures par semaine) et s'occupent eux-mêmes de leur enfant pendant ses premiers mois.
Voici les conseils vidéo de nos experts concernant les formalités administratives à votre arrivée en Allemagne
Tout comme en France, il est important de ne pas négliger l’étape de la souscription aux assurances.
Voici une liste non exhaustive des assurances qui vous seront utiles en Allemagne :
Haftpflichtversicherung : Il s'agit de l'équivalent de notre responsabilité civile française. Elle n’est pas obligatoire, mais est vivement conseillée.
Hausratversicherung : La couverture habitation, couvrant tout ce qui a été apporté dans l'appartement ou la maison, c'est-à-dire les objets mobiles. Cette assurance n’est pas obligatoire dans la majorité des cas, il y a toutefois des exceptions comme par exemple à Fribourg ou à Nidwald.
Kfz-Versicherung : L’assurance voiture peut être constituée de 4 parties. La responsabilité civile, la couverture matérielle de la voiture, l'assistance en cas de panne et éventuellement l'option recours juridique.
Unfallversicherung : Cette assurance couvre les cas d'invalidité permanente survenant après un accident. La somme versée sera d'autant plus élevée que le taux d'invalidité est important.
Krankenversicherung : L'assurance santé peut être du type privée ou publique en Allemagne, le choix entre les deux systèmes doit se faire sur la base d'un conseil personnalisé. Le système publique peut être complété par une complémentaire santé.
Le même système d’impôt est appliqué aux travailleurs étrangers et allemands. Quelques spécificités dû au fait que certains étrangers perçoivent des revenus provenant d’autres pays sont à noter.
Voici une liste non exhaustive des impôts les plus courants en Allemagne :
Einkommensteuer (impôt sur le revenu) : L’impôt sur le revenu allemand est obligatoirement retenu à la source sur les salaires. Les travailleurs indépendants doivent régler des acomptes trimestriels. Il faut noter qu’en Allemagne on distingue l'impôt sur les salaires de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les salaires est une forme de l'impôt sur le revenu qui s'applique aux revenus salariaux. L'impôt sur le revenu est également perçu sur toutes les autres formes de revenus (patrimoine, retraites, etc.).
Kirchensteuer (impôt sur le culte) : Les membres des Églises catholiques et protestantes paient un impôt sur la religion, la Kirchensteuer.
Grundsteuer (taxe foncière) : L’impôt foncier en ALlemagne est une taxe sur la propriété et est à payer par le propriétaire. Bonne nouvelle, l’impôt foncier est bien moins élevé en Allemagne qu’en France.
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