La fiscalité des personnes physiques en Allemagne et en France

Vous le savez certainement : les personnes ayant leur domicile fiscal en France, sont imposables à l'impôt sur le revenu français en raison de l'intégralité de leurs revenus de source française et étrangère, quelle que soit leur nationalité. Les modalités de calcul comportent différentes dispositions qui permettent de personnaliser au mieux l'imposition des personnes physiques. Cependant si vous êtes frontalier, il se peut sous certaines conditions que vous soyez amené à payer des impôts en Allemagne.

Voici en quelques points, les différences existantes entre le système d'imposition français et allemand : classes d'imposition, cotisations sociales, impôts complémentaires, taxation du patrimoine mobilier, taxe foncière et impôt sur la fortune.

1. Le calcul de l'impôt sur le revenu en Allemagne et en France

En France, l'impôt sur le revenu (IR), se calcule par tranche de revenu, il y en a 5. On évolue de 0 % à 45 % : 11 % par exemple, pour un revenu compris entre 10 085 euros et 25 710 euros et 45 % pour les revenus supérieurs à 158 122 euros.

Le taux d'imposition en Allemagne (Einkommensteuertabelle nach Grundtarif) est progressif et varie entre 0 % et 42 %. Il n'y a pas un nombre de tranche restreint comme en France, mais à chaque salaire correspond un certain pourcentage d'imposition, l'augmentation est progressive.

Ce qui différencie principalement la France et l'Allemagne est le mode de calcul. Alors que les barèmes d'imposition allemands comportent 6 classes appelées Steuerklassen : selon que le contribuable est célibataire, en couple, salarié ou non.

Le système français, lui, se base sur un quotient familial : on module l'assiette imposable du revenu en fonction des parts du foyer fiscal (une part par adulte, une demie pour les deux premiers enfants, une part pour le troisième, puis une demie pour les suivants).

Paradoxalement, l'IR n'est payé que par 43 % des Français, les niches fiscales ayant fleuries depuis plusieurs décennies. Les abattements concernent les foyers les plus vulnérables mais aussi les plus fortunés, ce qui aboutit à un impôt "concentré et troué", supporté essentiellement par les classes moyennes et aisées.

2. Le montant des cotisations sociales en Allemagne et en France

Dans les deux pays, les cotisations à la sécurité sociale assurent les risques de maladie, vieillesse, chômage, accidents du travail et retraites.

Les cotisations salariales en Allemagne représentent entre 18 % et 20 % du salaire brut, soit un montant égal aux charges patronales.

En France, les charges sociales sont d'environ 22 % du salaire brut, tandis que les cotisations patronales représentent entre 25 % à 42 % du salaire brut.

Voici nos conseils en vidéo pour comprendre l'imposition sur le salaire en Allemagne

3. Les impôts complémentaires en Allemagne et en France

Les prélèvements sociaux (impôts proportionnels) en France, comme la Contribution sociale généralisée (CSG), le Prélèvement social et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), viennent ponctionner une assiette beaucoup plus large de personnes, à des taux plus faibles (au total, les taux combinés atteignent environ 17 %). Ils portent sur les revenus du capital, ceux du travail mais également les prestations de chômage, de maladie, etc. En 2019, la CSG a rapporté 115,5 milliards d'euros, contre 87 milliards d'euros pour l'IR.

En Allemagne, en plus de l'impôt sur le revenu, l'administration prélève une contribution obligatoire de solidarité (Solidaritätszuschlag, historiquement liée au rattachement de l'ex-RDA, elle correspond à 5,5 % de l'impôt) ainsi qu'une contribution facultative pour l'Église (Kirchensteuer, 8 à 9 % selon les Länder).

4. La taxation des revenus mobiliers en Allemagne et en France

Les revenus du capital en Allemagne (Kapitaleinkünfte), qui regroupent les intérêts, dividendes, plus-values de cession et autres sont taxés à hauteur de 25 % en 2021, soit environ 28,5 % en intégrant le Solidaritätszuschlag et le Kirchensteuer.

En France, les revenus mobiliers perçus depuis le 01.01.2019, sont soumis à un prélèvement unique de 12,8 % auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux global de 30 %.

5. Les revenus immobiliers en Allemagne et en France

La Grundsteuer (équivalent de la taxe foncière française) est un impôt qui touche tous les terrains et immeubles, y compris les terrains agricoles et forestiers. Il est à la charge du propriétaire. Son montant varie suivant le lieu, car la commune fixe elle-même le taux multiplicateur qui intervient dans le calcul de l'impôt. De manière générale, elle est beaucoup plus faible en Allemagne. Cet impôt, dont les règles datent de 1973, est sur le point d'être réformé.

En France, le calcul du montant de la taxe foncière se fait selon plusieurs critères : valeur locative cadastrale du bien, abattement forfaitaire de 50 % pour les propriétés bâties et de 20 % pour les propriétés non bâties, taux fixés par les collectivités territoriales.

Enfin, sachez que la taxe d'habitation française n'a pas d'équivalent en Allemagne. Une bonne surprise pour les Français s'installant outre-Rhin ! Exception tout de même : les villes en Allemagne réclament un impôt sur les deuxièmes résidences si l'appartement que vous habitez n'est pas votre seul lieu de résidence en Allemagne.

6. L'impôt sur la fortune en Allemagne et en France

En France, l'ISF ou impôt de solidarité sur la fortune a été transformé au 1er Janvier 2018 en IFI, soit impôt sur la fortune immobilière. L'IFI ne touche que les valeurs immobilières, et l'entrée se fait à partir d' 1,3 millions de patrimoine net taxable. Le taux d'imposition applicable évolue de 0,5 % pour une valeur nette taxable comprise entre 800 mille euros et 1,3 millions d'euros, à 1,50 % pour une valeur nette taxable supérieure à 10 millions d'euros.

En Allemagne, l'impôt sur la fortune (Vermögensteuer) a été supprimé en 1997.

Le changement récent de gouvernement en Allemagne a relancé la discussion sur le thème de la justesse de la non-imposition du capital.

En savoir plus :

• Quels sont les différents impôts en Allemagne ?
• La déclaration d'impôt en Allemagne (Steuererklärung) : mode d'emploi
• L'impôt sur le salaire en Allemagne (Lohnsteuer) : déclaration, particularités et conseils

Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à poser toute question à notre expert.

Thomas Desray
Conseiller financier en Allemagne
Französischer Vermögensberater in Deutschland
Tel : +49 (0)174 696 11 69
e-mail : thdesray@gmail.com