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L'Allemagne a la réputation de posséder le plus grand nombre de règles fiscales au monde. Dans aucune autre langue, autant de règles n'ont été rédigées qu'en allemand. Plus de 88.000 experts-comptables (Steuerberater) exercent en Allemagne, soit 4 fois plus qu'en France ! Cela ne simplifie pas le choix du bon expert-comptable, si vous avez besoin d'un soutien fiscal pour réaliser votre déclaration d'impôt en Allemagne ou régler un problème avec le centre des impôts allemand (Finanzamt), en particulier s'il doit parler français. Quand un expert-comptable est-il nécessaire outre-Rhin ? Comment sélectionner le bon conseiller fiscal en Allemagne et quels sont ses honoraires ?

En règle générale, la situation fiscale des employés en Allemagne n'est pas si compliquée, c'est pourquoi ils peuvent souvent faire leurs propres déclarations de revenus. Quiconque souhaitant déduire ses dépenses publicitaires (Werbungskosten), ses dépenses spéciales (Sonderausgaben) et ses charges extraordinaires (außergewöhnliche Belastungen) de l'impôt sur le revenu peut réaliser sa déclaration en utilisant simplement un programme pour la réaliser. Ces logiciels donnent tous les conseils utiles pour économiser des impôts.

Voici un comparatif de logiciels de gestion de la fiscalité, impôt et calcul de taxes en Allemagne.

S'informer auprès de l'administration fiscale française

Si vous résidez en Allemagne, et pour éviter les doubles impositions, une convention fiscale entre l'Allemagne et la France a été conclue. Celle-ci peut avoir des conséquences importantes sur le régime d'imposition en France de vos revenus de source française.

Certains revenus sont exonérés de toute imposition en France. D'autres en revanche, peuvent être imposables, soit à un taux plafonné par la convention fiscale, soit dans les conditions prévues par la législation française.

Vous pouvez également contacter différents organismes pour éclairer votre situation, si vous touchez également des revenus en France :

Sur le portail impots.gouv.fr, vous trouverez une rubrique d'informations dédiée aux résidents à l'étranger :

• Service des impôts des particuliers non résidents (CINR
• 10, rue du Centre
• 93465 Noisy-le-Grand Cédex
• tél. : +33 (0)1 72 95 20 42
• e-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

ainsi que :

• Trésorerie des non résidents (TNR)
• 10, rue du Centre
• 93463 Noisy-le-Grand Cédex
• tél. : +33 (0)1 57 33 83 00
• e-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

La plupart des employés, étudiants et retraités en Allemagne, qui n'ont pas envie de réaliser leur propre déclaration de revenus ou qui ont besoin d'aide en matière fiscale, peuvent devenir membres d'une association d'aide fiscale.

Elles ont pour mission d'aider à réaliser la déclaration de revenus pour les salariés, fonctionnaires, stagiaires, étudiants, retraités et les personnes à charge (Steuerberatungsgesetz). La majorité des contribuables paient une cotisation annuelle en fonction de leur salaire brut.

Selon l'Association fédérale des associations d'aide à l'impôt sur le revenu (Vereinigte Lohnsteuerhilfe e.V.), la cotisation moyenne est d'environ 150 euros. Les frais de conseil fiscal sont entièrement déductibles jusqu'à 100 euros. Pour les montants de plus de 202 euros, il est préférable d'appliquer la règle de simplification fiscale du Centre des impôts (Vereinfachungsregelung der Finanzämter). Vous pourrez déduire la moitié des coûts en tant que dépenses liées à vos revenus.

L'association peut également réaliser la correspondance avec le Centre des impôts, très pratique quand on ne comprend pas le jargon fiscal allemand. Elle peut également prendre en charge les objections et les poursuites judiciaires à votre place.

Les associations ne sont pas autorisées à conseiller les indépendants et les commerçants ou les salariés ayant des revenus d'activités indépendantes. En l'occurrence, il faudra vous tourner vers un expert-comptable.

Si, en tant que salarié, vous avez des revenus supplémentaires de plus de 13 000 euros par an, provenant par exemple de revenus locatifs ou d'investissements, l'association d'aide à l'impôt sur le revenu ne sera non plus autorisée à vous conseiller. Là aussi, il vous faudra vous adresser à un expert-comptable.

Renseignez-vous auprès de votre entourage, cherchez dans votre réseau d'expats sur Facebook ou LinkedIn. Aussi banal que le conseil puisse paraître, même le président de la Chambre des experts-comptables en Allemagne donne ce conseil. Demandez à vos amis si cet expert-comptable a travaillé de manière fiable, les a tenus régulièrement informés de l'état de la procédure et a respecté les délais impartis.

Mandater un expert-comptable français pour résoudre un litige sur le territoire allemand ne lui permettra pas de vous représenter devant l'administration fiscale allemande. Cela seul ne devrait pas être la raison de votre choix d'un expert-comptable. Il se peut que votre connaissance ait eu un problème fiscal complètement différent du vôtre.

Des recherches supplémentaires peuvent être utiles : des informations importantes sur la compétence de l'expert-comptable sont disponibles sur son site internet. De plus, les clients peuvent s'entretenir avec l'expert-comptable de son expérience avant de le mandater.

Mais attention: même si vos connaissances louent les services d'un expert-comptable, sa compétence dépend toujours de sa spécialisation en question. Un expert-comptable qui ne traite que de la fiscalité des entreprises aura peut-être du mal à traiter des problèmes relevant de particuliers.

Vos amis expats ne connaissent pas d'expert-comptable allemand ? Vous pouvez utiliser le service de recherche le plus proche de votre lieu de résidence en Allemagne. Il existe différents annuaires d'expert-comptable disponibles. Vous pouvez filtrer les bureaux de conseillers fiscaux par code postal et par sujet :

• Bundessteuerberaterkammer (BStBK) : la chambre fédérale des experts-comptables

• Deutscher Steuerberater-Verband e.V. (DStV) : le service comparable de l'Association allemande des experts-comptables. Comme critères supplémentaires, vous pouvez sélectionner le secteur et les compétences en langues étrangères (dont le français) ou restreindre votre recherche aux experts-comptables. 15.000 y sont répertoriés.

• SmartExperts : le prestataire de services informatiques Datev avec environ 40.000 experts-comptables et conseillers fiscaux, avocats et auditeurs. Il propose également une autre option de recherche : les membres de Datev se présentent avec leur propre profil sur le site. Cela comprend souvent un portrait, une description des services, le nombre d'experts-comptables et d'employés du cabinet ainsi que les horaires d'ouverture. Vous pouvez écrire directement au cabinet de votre choix par e-mail.

Tapez Französisch dans les différents moteurs de recherche pour trouver un expert-comptable parlant français. Celui-ci vous permettra de faciliter la communication, c'est un élément très important. Il existe également des listes d'experts-comptables parlant français.

Les listes d'experts-comptables francophones des Ambassades et Consulats en Allemagne

L'Ambassade de France et les Consulats fournissent quelques adresses d'experts-comptables maîtrisant la langue française suivant les différents Länder, en particulier pour :

• Bavière
• Berlin

Vérifier que l'expert-comptable possède une expérience fiscale internationale

En plus de la compétence linguistique en français ou anglais, veillez également à ce que cet expert-comptable spécialisé possède une expérience dans la résolution de questions fiscales internationales pour mieux vous éclairer sur la résolution de votre cas qui peut être lié à la fiscalité française.

Des portails publient des avis d'experts-comptables dans leur base de données. Mais les utilisateurs ne devraient pas y accorder trop d'attention lorsqu'ils recherchent un spécialiste.

Ces sites présentent toujours l'évaluation d'un mandat à l'expert-comptable concerné. Ce dernier décide alors s'il est publié. Par conséquent, il n'y a guère de commentaires négatifs. Souvent, vous ne trouverez pas d'expert-comptable avec moins de 4 points sur 5 possibles, ce qui n'est finalement pas très représentatif.

Les experts-comptables que le moteur de recherche mentionne en premier ne sont pas obligatoirement les meilleurs. Ceux-ci peuvent avoir placer des mots-clés sur leur site web. Ensuite, ils se retrouvent dans la liste des résultats bien en avance sur la concurrence lorsque quelqu'un effectue une recherche sur Google. Ils peuvent également placer des annonces sur Google et apparaissent ainsi au-dessus des résultats de recherche.

Examiner de plus près la spécialisation de l'expert-comptable identifié

Si vous représentez une entreprise et non pas un particulier, il est important que l'expert-comptable connaisse votre secteur d'activité. De plus en plus de cabinets d'experts-comptables se spécialisent pour le traitement fiscal de différentes professions (médicales, indépendantes etc.). Il existe également en Allemagne des spécialistes pour certaines formes juridiques telles que les fondations, les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés de personnes, ainsi que des experts suivant les types d'impôts tels que les droits de succession.

Depuis quelques années, on trouve également des conseillers fiscaux qui ont une qualification supplémentaire de consultants fiscaux. Les chambres des experts-comptables attribuent par exemple le titre de conseiller spécialisé en droit fiscal international (1.200 experts) et le conseiller spécialisé en droits de douane et taxes à la consommation. Environ 2.300 conseillers fiscaux membres de l'Association des conseillers fiscaux ont des qualifications supplémentaires en tant que conseillers spécialisés (DStV e.V.).

Dans quel cas les connaissances spécialisées en expertise comptable sont-elles nécessaires ?

Si vous devez remettre une déclaration de revenus, une date butoire s'applique. Par exemple, la déclaration de revenus pour 2020 doit parvenir au bureau des impôts avant le 31 juillet 2021.

Si, en revanche, une association d'aide fiscale ou un conseiller fiscal réalise votre déclaration de revenus, vous bénéficierez automatiquement d'une prolongation du délai, jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante. Dans ce cas, le conseiller n'a pas à déposer la déclaration avant le 28 février 2022.

Il existe un certain nombre de cas particuliers dans lesquels les connaissances spécifiques d'un conseiller fiscal sont requises. Cela vaut, par exemple, pour :

• les frontaliers qui vivent en Allemagne mais travaillent en Suisse ou en Autriche
• les employés qui sont au moins partiellement employés à l'étranger
• les investisseurs qui ont investi à l'étranger et veulent récupérer la retenue à la source

Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs de tous bords ne peuvent généralement pas éviter les services d'un expert-comptable. Les prestations les plus importantes comprennent :

• la comptabilité financière
• la préparation des comptes annuels
• la préparation du compte de résultat
• la masse salariale
• le paiement des cotisations de sécurité sociale
• la préparation des déclarations de TVA
• les déclarations de revenus
• les déclarations d'impôt sur les sociétés

Souvent, une planification des liquidités, des évaluations commerciales sont nécessaires. Pour les indépendants et autres entreprises clientes en particulier, c'est un avantage de pouvoir également recevoir rapidement des conseils compétents sur des questions fiscales et juridiques.

La compétence des experts-comptables concernant l'aspect juridique

Un électricien indépendant qui engage un employé, par exemple, doit également établir un contrat de travail. Les experts-comptables ne sont autorisés à fournir des conseils juridiques que dans une mesure limitée, par exemple sur les questions de sécurité sociale.

Afin de clarifier devant les tribunaux le statut d'un directeur général, salarié ou indépendant, les experts-comptables n'ont aucun pouvoir de représentation. Seuls les avocats fiscalistes sont autorisés à le faire. De nombreux cabinets d'experts-comptables coopèrent avec des avocats.

La réalisation d'audit et de conseil de gestion

Les grandes entreprises ont souvent besoin des services d'auditeurs, notamment pour les évaluations de rentabilité et les certificats requis, surtout pour les états financiers annuels. Les experts-comptables, avocats et auditeurs sont autorisés à offrir ces services.

Cependant, les personnes qui combinent les trois qualifications sont rares : il y en a moins de 500 en Allemagne. Selon la Chambre fédérale des conseillers fiscaux, près de 3.800 professionnels sont à la fois conseillers fiscaux et avocats (au 1er janvier 2019).

Une consultation initiale peut avoir lieu de différentes manières. Vous devez choisir la forme qui vous convient le mieux et qui est la plus simple à réaliser. Si vous avez trouvé un expert-comptable allemand à 500 kilomètres de votre lieu de résidence en France, il n'est certainement pas possible de s'y rendre en voiture simplement pour une consultation, et vous devrez peut-être d'abord prendre contact par téléphone ou via un entretien visioconférence.

Dans ce cas, vous pouvez organiser un premier entretien détaillé avec l'expert-comptable, dans lequel vous décrivez votre situation. De bonnes compétences en communication sont très importantes des deux côtés pour éviter les malentendus. L'accompagnement d'un interprète pourrait être avantageux.

Vous pouvez également envoyer à l'expert-comptable un résumé des premières pièces de votre dossier fiscal par e-mail pour lui donner la possibilité d'analyser celui-ci avant le premier entretien.

Ce ne sont pas seulement les connaissances spécialisées qui comptent. Même si vous avez déjà pu obtenir un aperçu des compétences de l'expert-comptable sur internet, vous devriez réaliser un premier entretien physique. Après tout, lorsque l'on travaille avec un prestataire, une relation de confiance et de sympathie personnelle est toujours importante.

Utilisez cet entretien pour décrire votre situation privée et professionnelle. Souvent, il y a des questions qui sont ou peuvent devenir pertinentes sur le plan fiscal et que vous ne pouvez pas prévoir. Renseignez-vous également sur les coûts, mais pas exclusivement sur eux. Un bon conseiller peut vous faire économiser beaucoup d'argent.

Il est important que vous puissiez facilement joindre votre interlocuteur dans le cabinet d'expert-comptable, et que celui-ci fasse preuve de bonne organisation. C'est là que les cabinets diffèrent qualitativement.

Comment calculer les honoraires d'un expert-comptable en Allemagne

Les tarifs d'experts-comptables en Allemagne sont régis par l'ordonnance sur la rémunération des experts-comptables (Steuerberatervergütungsverordnung, StBVV). L'expert-comptable dispose d'une grande latitude pour fixer ses honoraires.

Les barèmes d'honoraires sont calculés suivant une formule comportant un système de coefficient en fonction de la complexité de la tâche : Taux horaire de base x Facteur = Honoraire

À titre d'exemple, pour une déclaration d'impôt sur le revenu de 30.000 euros, le montant des honoraires maximal est actuellement fixé à 796 euros. Celui-ci est ensuite multiplié par un coefficient. Votre expert-comptable peut appliquer un coefficient entre 1/10 et 6/10 du montant, soit entre 79,60 et 477,60 euros. La variation des montants peut donc être très importante. Pour une déclaration de revenu "classique", votre conseiller applique généralement la commission moyenne qui serait de 3,5 / 10, soit un montant de 278,60 euros. Si votre expert-comptable facture plus que la moyenne, il faut lui demander de se justifier.

Pour avoir une idée approximative du montant de vos frais, vous pouvez utiliser le système de calcul des honoraires pour un expert-comptable en Allemagne. Vous pouvez y saisir vos coûts classiques dans un formulaire. Seules les valeurs minimales sont enregistrées dans ce système. Vous verrez également les fourchettes des coefficients que votre expert-comptable peut facturer.

Notre conseil : vous pouvez utiliser le résultat pour vérifier la facture de votre expert-comptable ou pour négocier ses honoraires, en particulier si votre comptable se situe toujours à l'extrémité supérieure de la fourchette autorisée.

Peut-on convenir d'un tarif inférieur ?

Le 23 juillet 2016, une réforme de l'ordonnance sur la rémunération des experts-comptables est entrée en vigueur. L'expert-comptable peut convenir avec son client qu'il facture des honoraires inférieurs ou supérieurs aux honoraires légalement fixés.

S'il s'écarte de l'ordonnance de rémunération, que ce soit à la hausse ou à la baisse, il doit vous en informer au préalable, et le client doit confirmer en avoir été informé. Un Okay en réponse à un e-mail suffit, une signature ou un contrat n'est pas nécessaire. Ceci est réglementé dans le nouveau paragraphe 4, paragraphe 3 du StBVV.

Notre conseil : si vous remettez des dossiers et des reçus bien mis en ordre pour faciliter le travail de l'expert-comptable, vous devriez obtenir des honoraires moins élevés.

Ce que la facture des honoraires doit contenir

Dans sa facture, l'expert-comptable doit indiquer :

• les montants des honoraires et frais individuels
• les avances
• une brève description de son activité
• la description des dépenses
• les dispositions applicables de l'ordonnance sur les frais d'expert-comptable

Par ailleurs, les frais d'expert-comptable sont déductibles en tant que frais professionnels s'ils sont réalisés pour calculer vos revenus.

Que faire si les honoraires paraissent injustifiés ?

Si votre expert-comptable vous semble avoir trop facturé ou que vous n'êtes pas satisfait de son travail, vous ne pouvez simplement réduire le montant des honoraires.

Vérifiez bien le barème des honoraires, car si votre comptable a facturé au-delà du cadre d'honoraires précisé par l'ordonnance sur les honoraires d'expert-comptable, vous pouvez tenter de renégocier le montant de la facture.

Vous pouvez également vous plaindre auprès de la Chambre des experts-comptables compétente au niveau régional. Si votre expert-comptable a violé ses obligations professionnelles, il existe des formulaires de plaintes auprès des chambres régionales que vous pouvez utiliser.

S'il a effectivement commis des erreurs qui ont entraîné des dommages, vous pouvez dans certaines circonstances avoir droit à une indemnisation (article 280 BGB). Cependant, cela suppose que vous puissiez en apporter la preuve.

Si, par exemple, l'administration fiscale vous impose une pénalité de retard parce que l'expert-comptable n'a pas traité et transmis les documents à temps, vous pouvez demander à votre conseiller de rembourser la pénalité à titre de dommage. Si vous ne parvenez pas à un accord avec lui, vous pouvez intenter une action en justice. Les conseillers fiscaux doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans de tels cas.

Enfin, vous pouvez également changer d'expert-comptable et fixer les honoraires avec votre nouveau conseiller à l'avance. Vérifiez votre contrat pour voir si vous devez respecter des délais de préavis avec votre précédent expert-comptable pour s'acquitter de ses services.

En savoir plus :

• La déclaration d’impôt en Allemagne (Steuererklärung) : mode d'emploi
• L'impôt sur le salaire en Allemagne (Lohnsteuer) : déclaration, particularités et conseils
• Déclaration d'impôts en Allemagne : les particularités pour salarié, VIE, expatrié et retraité

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