Chômage partiel en Allemagne : conditions et calcul des indemnités

Votre entreprise en Allemagne a-t-elle fait appel ou est elle encore placée sous le régime du chômage partiel? Comment ce système fonctionne-t-il?

Lors de la ­crise financière, le gouvernement allemand avait utilisé le dispositif du chômage partiel "Kurzarbeit" pour éviter des licenciements de masse. Ainsi, près de 1,5 million de salariés ont été touchés par ces mesures, des PMEs comme des grands groupes comme SIEMENS ou DAIMLER.

Ce système a eu un coût pour l'agence pour l'emploi allemand qui a versé plus de 7 milliards d'euros en 2009 / 2010 pour préserver des emplois. 

Qu'est-ce que le chômage partiel?

Le chômage partiel est une réduction du temps de travail entre les salariés pour d'éviter les licenciements. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage partiel?

En cas de crise économique, les entre­prises allemandes peuvent, avec l'accord des représentants du personnel, demander à bénéficier du système de chômage partiel. La condition posée est qu'une menace une baisse de 10% des salaires risque de peser sur les salariés.  Contrairement à la France, l'Arbeitsagentur (Pole emploi allemand) met à la disposition  des entreprises un guichet unique. 

Comment fonctionne le Chômage partiel?

La durée maximale du chômage partiel peut être porté à deux ans. Pendant les 6 premiers mois, les salariés percoivent de l'assurance chômage de 60 ou 67% de leur salaire selon leur situation personnelle. L'employeur de son côté versera des cotisations patronales sur 80% des salaires versés habituellement. 

Les entreprises peuvent avoir recours aux comptes épargne temps (Arbeitszeitkonten) des salariés. Ces comptes comptabilisent les heures supplémentaires des périodes de forte production reconverties en temps libre en cas de période de faible activité.

Quel est l'effet de ces mesures?

Ces mesures de réduction du temps de travail permettent aux entreprise de préserver des salariés qualifiés en période de pénurie de spécialiste. Cette décision peut être prise par exemple par une entreprise pour ajuster sa production au recul de ses ventes. Au final ces entreprises redémarrent rapidement une fois la crise passée.