Travail à temps partiel en Allemagne : conditions, droit, salaire

Travailler à temps partiel offre de nombreux avantages : plus de temps pour la famille, les études ou la formation continue. Cependant, ces postes sont rarement publiés, et évoquer une réduction du temps de travail lors d'un entretien pour un poste à temps plein est souvent mal perçu. Quelles sont les règles juridiques, les modèles courants et la durée de travail typique du temps partiel en Allemagne ?

En principe, chaque salarié a le droit de demander la réduction des heures de travail spécifiées dans son contrat de travail, et pas seulement pendant ou après le congé parental ou pour s'occuper de ses proches. Il s'agit également d'employés occupant des postes de direction, des personnes travaillant sous mini-job ou en intérim.

Deux conditions doivent être remplies pour le droit au travail à temps partiel en Allemagne :

• Vous travaillez depuis plus de six mois dans l'entreprise.
• Votre employeur compte plus de 15 salariés.

Un retour impossible à temps plein ?

Une fois à temps partiel, toujours à temps partiel ? Le droit au retour à temps plein n'existait pas autrefois. Ceux qui souhaitaient travailler à nouveau plus longtemps pouvaient en informer l'employeur, mais celui-ci n'était pas tenu d'accepter.

Ce n'est que si un poste vacant doit être pourvu qu'il doit donner la préférence à l'employé qui a déjà travaillé à temps partiel, s'il est également qualifié.

Selon Destatis, les femmes sont particulièrement touchées par ce piège :

• 68 % des mères ayant des enfants mineurs travaillent à temps partiel.
• Alors que seulement 9 % des pères travaillent à temps partiel pour des raisons familiales.

Depuis 2019, il existe un droit au travail à temps partiel provisoire. Les employés peuvent désormais reprendre le travail à temps plein après un certain temps. Cependant, cela ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 45 salariés. Comme auparavant, ces employés ne peuvent à nouveau travailler à plein-temps qu'avec l'accord de l'employeur.

Que faire si l'employeur refuse la demande de travail à temps partiel ?

Si votre employeur n'est pas adepte de ce mode de fonctionnement et bloque votre demande, vous devez savoir que vous êtes légalement en bonne position quelque soit votre statut et votre catégorie en tant qu'employé qualifié ou à un poste de direction, indépendamment du genre du salarié.

L'employeur ne peut pas simplement refuser, il est obligé d'accepter un travail à temps partiel, à condition qu'il n'y ait pas de raisons opérationnelles à l'effet contraire. La loi cite comme exemples de raisons opérationnelles :

• un problème important dans l'organisation de l'entreprise
• une altération significative du flux de travail
• un problème important pour la sécurité dans l'entreprise
• la survenance de coûts disproportionnés pour l'employeur

Il arrive que des employeurs rejettent ce souhait, car les clients s'attendent à avoir un interlocuteur permanent, parce qu'ils ne peuvent pas trouver un remplaçant approprié ou parce que l'effort de formation serait trop important pour le remplacer provisoirement.

Cependant, l'employeur doit en fournir une preuve concrète. La plupart du temps, il échoue parce qu'il ne présente pas un concept organisationnel compréhensible et opérationnel qui justifie que l'employé devrait être nécessairement tenu de travailler 40 heures.

D'ailleurs, les directives du Tribunal fédéral du travail (Arbeitsgericht) ne facilitent pas la tâche des employeurs. S'il emploie déjà un salarié à temps partiel dans des domaines comparables, il ne peut pas refuser la demande d'un autre employé.

Le législateur l'oblige à négocier avec l'employé (§ 8 Abs. 3 TzBfG). Peut-être serez-vous d'accord avec une semaine de 35 heures au lieu de 30, à condition d'avoir travaillé 40 heures jusqu'à présent.

Si votre entreprise a rejeté votre demande de travail à temps partiel, vous pouvez intenter une action en justice devant le tribunal du travail. Ce dernier vérifie si l'employeur était effectivement autorisé à refuser. L'entreprise doit ensuite démontrer et prouver qu'elle a des raisons opérationnelles de refuser cette demande.

Le temps partiel pendant le congé parental

Vous êtes privilégié pendant le congé parental, bénéficiez principalement d'une allocation parentale et il vous est plus facile de travailler à temps partiel. Les dispositions spéciales de la loi fédérale sur l'allocation parentale et le congé parental s'appliquent.

Si plus de 15 employés travaillent dans votre entreprise, vous avez le droit légal de réduire les heures de travail de 15 à 30 heures par semaine. Pour ce faire, vous devez être employé depuis au moins six mois.

La période de notification de l'employeur est réduite. Pour une période allant jusqu'à la troisième année de l'enfant, il vous suffit d'informer votre employeur sept semaines à l'avance par écrit que vous souhaitez désormais travailler à temps partiel. L'employeur ne peut rejeter votre demande que s'il existe des raisons opérationnelles urgentes.

Vous avez également le droit, même après un congé parental, de revenir aux heures de travail convenues avant le début du congé parental.

Si les conditions sont remplies, vous pouvez demander à votre employeur la réduction de vos heures de travail. Vous devez également indiquer le nombre d'heures que vous souhaitez travailler à l'avenir et comment elles doivent être réparties.

La meilleure façon de le faire est par écrit ou par e-mail et ce au moins trois mois à l'avance. Vous n'avez pas à donner de raison. Cependant, vous pouvez justifier votre souhait avec quelques phrases courtes.

Lettre pour votre demande d'un temps partiel en Allemagne

Si l'employeur donne son accord, il doit adapter le contrat de travail allemand. Si celui-ci ne rejette pas la demande de temps partiel au moins un mois avant le début souhaité (un e-mail suffit pour rejeter cette demande), les heures de travail convenues seront automatiquement réduites comme souhaité par l'employé.

Toute personne qui a déjà obtenu une réduction de ses heures de travail ne peut poser une nouvelle demande de réduction qu'au bout de deux ans. Même si l'employeur a effectivement refusé pour des raisons opérationnelles, le salarié ne peut présenter une nouvelle demande qu'après l'expiration de ce délai d'attente.

Toute réduction conduit à une perte de salaire. À titre d'exemple, une personne ayant une rémunération de 3000 euros bruts par mois en travaillant 40 heures par semaine percevra exactement 750 euros de moins avec 30 heures en temps partiel.

En raison de la progression fiscale de l'impôt sur le salaire, vous ne percevrez qu'environ 396 euros nets de moins en tant que salarié sans enfant de classe fiscale IV. Cela signifie que vous travaillez 25 % de moins, mais que vous ne subissez qu'une perte nette d'environ 20 %. Dans certains cas, cela peut même conduire à une augmentation de votre salaire horaire net !

Afin de mieux estimer les conséquences financières, le Ministère du Travail allemand propose un calculateur du revenu à temps partiel en Allemagne. Par ailleurs, cette solution permet de connaître le montant d'impôts à régler ainsi que le pourcentage du salaire retenu à la source : Calculer son salaire net à temps partiel en Allemagne

De nombreux employés craignent des inconvénients s'ils partent à temps partiel. Ils gagnent moins d'argent et cotisent moins pour la retraite. Souvent, les opportunités de carrière sont limitées pour les employés ayant un emploi à temps partiel. Le législateur voit les choses différemment : Travailler à temps partiel ne doit pas être défavorisé

En principe, l'employeur ne peut faire aucune différence en termes de salaire ou d'autres avantages. Toute personne travaillant à temps partiel doit percevoir le même salaire horaire, c'est-à-dire que l'employeur ne peut réduire un salaire qu'en fonction de la réduction du temps de travail du salarié.

Si l'employeur verse des primes de vacances ou de Noël, les employés à temps partiel y ont également droit. Cependant, selon la jurisprudence, l'employeur peut réduire la prime de vacances proportionnellement au temps de travail (arrêt du 15 avril 2003, Az. 9 AZR 548/01). Par exemple, si quelqu'un travaille 20 heures par semaine, il a droit à au moins la moitié de la prime de vacances que touche son collègue travaillant à temps plein.

Selon la loi fédérale sur les congés, tout employé travaillant cinq jours par semaine a droit à 20 jours de congé. En principe, les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours de vacances que ceux à temps plein, mais uniquement s'ils travaillent tous les jours ouvrables de la semaine.

Le calcul des jours de congés se fait selon la formule suivante : nombre nominal de jours de vacances dans l'entreprise x jours ouvrables réalisés par semaine / jours ouvrables par semaine

• Exemple n°1 : Si vous travaillez huit heures trois jours par semaine, vous avez droit à au moins 12 jours de vacances par an (20 x (3/5)). Si la journée de travail d'un employé à temps partiel tombe un jour férié, il a droit au paiement du temps de travail perdu.

• Exemple n°2 : Si vous travaillez quatre heures par jour cinq jours par semaine et qu'un employé à temps plein de l'entreprise dispose de 30 jours de vacances, vous aurez non seulement droit à 15 jours de vacances, mais aussi à 30 jours. Le droit aux congés n'est pas réduit. Si le salarié souhaite partir en congés pendant deux semaines à temps partiel, il demande 10 jours de vacances, tout comme les employés à temps plein.

• Exemple n°3 : Si un employé travaille cinq heures par jour, et ce quatre jours par semaine, qu'il a 30 jours de vacances, celui-ci a droit à 24 jours de vacances (30 x 4 : 5 = 24 jours). Si le salarié souhaite partir en congés pendant deux semaines à temps partiel, il demande huit jours de congés. Il n'a pas à demander un congé pour les deux jours restants, car il ne serait de toute façon pas obligé de travailler ces jours-là.

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Olivier Geslin