Rompre son contrat de travail en Allemagne rapidement : les conditions

Cela peut arriver. Vous avez une offre d'un recruteur allemand ou d'un employeur pour un nouveau job. Impossible de la refuser. Elle correspond exactement à ce que vous attendez à ce moment-là. Seulement le hic est là : il faudrait commencer immédiatement alors que vous êtes encore sous contrat avec une autre entreprise.

Il n'est pas possible de mettre fin instantanément à votre contrat de travail ? Ce n’est pas tout à fait vrai. En Allemagne comme en France, il existe des moyens pour partir plus rapidement de son poste actuel et être libre de s'engager dans une nouvelle entreprise.

Dans le monde du football, partir à la concurrence est chose courante et visiblement une formalité pour les clubs comme les footballeurs. Sans doute ces derniers mettent leur employeur devant le fait accompli, presque le couteau sous la gorge, en les menaçant de "s’arrêter de travailler" ou de ne plus avoir le même niveau de performances sur la saison à venir. Les clubs n’ont alors pas d’autre choix que de laisser le transfert se faire, sans oublier d'encaisser une somme conséquente en guise de réconfort.

C’est logique : les footballeurs ont le pouvoir dans la négociation, contrairement au travailleur lambda. Pourtant, lui aussi peut avoir besoin de quitter rapidement son emploi pour un autre.

Comment faire pour mettre fin rapidement à son contrat, lorsqu'une offre alléchante de la concurrence est sur votre table, tout en évitant la démission, ses règles et ses désavantages ? Il y a trois moyens principaux pour cela.

C'est la méthode la plus simple et la plus logique : demandez à votre patron ! S'il peut vous remplacer rapidement, il ne devrait pas avoir de raisons de vous retenir et de tout faire pour retarder votre départ.

Toutefois, si votre remplacement est compliqué et que les candidats ne se bousculent pas à votre poste, il sera plus difficile à convaincre. Si vous y parvenez tout de même, vous signerez un Aufhebungsvertrag, nom de la rupture conventionnelle en Allemagne.

Dans les faits, un Aufhebungsvertrag contient avant tout la date de la rupture de votre relation de travail avec un employeur. Cette résiliation doit également clarifier les conséquences sur vos droits, comme ceux pour la pension professionnelle. Soyez également vigilant pour vos droits au chômage en Allemagne.

En principe, une résiliation à l'amiable signifie un délai de carence pour vos indemnités de 12 semaines (en-dehors de quelques exceptions...), puisque le contrat a été volontairement rompu. En Allemagne, cette carence débute au jour prévu de la fin de votre contrat. Si vous voulez éviter des difficultés financières, mieux vaut être sûr d'avoir une offre ferme pour un nouveau contrat avant d'aller demander une rupture conventionnelle.

Pour convaincre vos supérieurs, s'appuyer sur l'empathie et votre bonne volonté ne suffira pas forcément. Préparez-vous à une phase de négociation, en ayant donc une monnaie d'échange à proposer pour faire pencher la balance dans votre sens. Par exemple, vous pouvez proposer de faire une croix sur vos jours de congé restants en échange d’un départ précipité. En principe, l'abandon des jours de congé est possible en Allemagne aujourd'hui, alors que ce n’était pas le cas il y a quelques années.

Autre point de négociation possible pour vous : les heures supplémentaires, qui peuvent rendre votre départ intéressant financièrement pour votre employeur. Selon les circonstances, ces compromis peuvent faire mal, mais ils sont un bon moyen de sortir plus vite que prévu d'un contrat.

Si vous avez bien procéder à la checklist complète de votre contrat de travail allemand avant de le signer, vous connaissez déjà la réponse. Si ce n'est pas le cas, il est encore temps de vérifier : peut-être que votre contrat vous permet de partir bien plus rapidement que prévu !

Selon la loi allemande, la période de préavis avant de mettre fin à un contrat est de quatre semaines pour un employé. Plus exactement, la résiliation d'un contrat peut avoir lieu "après un délai de quatre semaines, au 15 ou à la fin du mois" (paragraphe 622 du BGB, le droit civil allemand).

Pour l'employeur, la règle est différente. Il faut calculer la période de préavis selon les règles en vigueur en Allemagne. Plus vous avez passé du temps au sein de l'entreprise, plus le préavis sera long. Ainsi, le délai peut varier entre un et sept mois pour l'entreprise.

Cependant, les règles en matière de préavis de départ ne sont pas toujours décisives. Il faut aussi tenir compte des conventions collectives (Tarifverträge) et des contrats de travail, qui ont souvent la priorité pour décider de la période de préavis. Si dans votre contrat, il est établi que l'employeur ne peut vous licencier sans un préavis de deux mois, il ne pourra alors pas se référer à la loi pour faire passer le délai à un mois uniquement.

Il faut aussi faire attention aux possibles incohérences dans votre contrat. Il peut y avoir parfois des cas où un employeur inscrit un délai d'un mois préalable au licenciement, et dans le même temps un préavis de trois mois pour une démission. Or, cela est impossible en Allemagne ! Un employé ne peut pas être lié plus longtemps à un contrat que l'employeur.

Par ailleurs, les préavis de départ de longue durée ne sont pas toujours autorisés. En 2017, la cour fédérale du travail en Allemagne a rendu un jugement en ce sens, déclarant invalide un délai de départ de trois ans. Vous pouvez donc assez souvent faire valoir votre droit à un départ bien plus rapide que ce que vous pensiez.

La plupart des employés tremblent à l'idée de devoir quitter un travail de façon exceptionnelle, suite à un licenciement. En Allemagne comme en France, en cas de manquement grave, un employeur peut vous mettre à la porte sans attendre. Par exemple, c'est le cas si vous êtes accusé de vol, de fraude caractérisé, de consommation d’alcool pendant le temps de travail, voire d'absence pure et simple de travail ou d'abandon de poste.

Ce départ sans préavis n'existe toutefois pas que dans un sens. Cette possibilité est également valable pour l'employé et pas seulement l'employeur. Un collaborateur peut ainsi décider de mettre fin à son contrat sans plus attendre au cours des deux semaines qui suivent un élément suffisant pour justifier cela.

Les raisons valables pour un départ sans préavis :

• L'employeur ne paie plus son salarié ou le paie en retard.
• L'employé est victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.
• L'employé a été insulté ouvertement / il est victime de harcèlement moral.
• Les conditions de travail ne respectent pas les dispositions nécessaires à la sécurité des employés.
• L'employeur a une utilisation non-appropriée de la surveillance vidéo du lieu de travail.
• L'employé est contraint à des heures supplémentaires déraisonnables.
• etc.

Si vous voulez utiliser une justification de la sorte pour mettre fin sans délai à votre contrat de travail en Allemagne, faites attention à bien suivre les règles allemandes en la matière. Par exemple, en cas de retard de paiement, votre départ doit être précédé d'un premier avertissement écrit de la part des salariés envers l'employeur.

Enfin, il n'est pas impossible qu'un employé puisse avoir l'idée de chercher un licenciement sans préavis. Cela a quelques avantages indéniables. Non seulement il peut immédiatement occuper un nouveau poste, mais en plus l'agence pour le travail (Bundesagentur für Arbeit) ne pourra pas vous imposer de sanctions et de carence, puisqu'il s'agit d'un licenciement et non d'une démission.

Par exemple, vous pouvez abandonner votre poste en partant en vacances de votre propre chef, sans jours de congé. Le tribunal du travail de Krefeld a estimé il y a quelques années qu'il s'agissait d'une raison suffisante pour un licenciement sans préavis. Évitez toutefois ce genre de solutions, qui empêchent une bonne passation de poste avec votre successeur et démontre un certain manque de caractère, voire de la lâcheté.

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